JurisiteTunisie

Auteur Sujet: tva sur les loyers  (Lu 13753 fois)

anfo1311

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tva sur les loyers
« le: 17 janvier 2008, 12:36:22 pm 12:36 »
je désire louer un immeuble pour usage de bureaux et je voudrais savoir s' il existe une tva à ajouter et de quelle façon. je suis moi meme assujetti à la tva.
par ailleurs la retenue à la source se calcule sur le loyer HT ou TTC?

hambo

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Re : tva sur les loyers
« Réponse #1 le: 23 janvier 2008, 10:43:39 am 10:43 »
La location de locaux à usage professionnel et commercial est soumise à la TVA au taux de 18%.
La retenue à la source à déduire par le locataire est de 15% sur le montant du loyer TTC.

 

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