Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal
crime manqué, pas de sanctions après 3mois
mjad54:
J'étais victime d'un braquage : coups et blessures, usage de couteau, par un fou dangereux connu par la justice par ses antécédents ( un véritable crime manqué et prémédité ) .
C'était le 13.10.2007 vers 22,00 h. Je me suis rendu au service d'urgence à l'hôpital local ce soir là pour me soigner , puis j'ai donné le certificat médical et les noms des témoins à la police qui a rédigé le constat, j'ai avisé mon avocat par la suite, et voilà plus de 3 mois après il n'y a toujours rien. Le criminel est encore libre, l'affaire selon mon avocat traine encore chez le procureur de la République et moi je commence à me poser des questions sur le sérieux et le déroulement de cette affaire, étant moi -même et ma femme et mes cinq enfants bi -nationaux suisses et tunisiens, si on n'est pas protégé dans son pays, il vaut mieux retourner vivre en suisse alors ou j'ai passé 25 ans sans histoires et jamais rien à me reprocher!!! Je suis vraiment très déçu, je sais que les tribunaux sont surchargés, mais des choses pareilles ne peuvent pas trop attendre, si on n'arrête le criminel que s'il y a un meurtre réel, alors là ou va t -on ? La même personne a agressé ma sœur infirmière en fonction, il y a deux ans et a été arrêté sur le champs et mis en tôle 45 jours, et moi qui suis fonctionnaire en suisse et non pas en tunisie, je dois attendre la semaine de 4 jeudis. Vous trouvez ça logique ?J'ai écris au procureur mais en vain. Que dois -je encore faire pour faire valoir mon droit dans un pays de droit ? merci d'avance.
mjad54:
Alors, il n'y a toujours aucun intervenant qui puisse démystifier cet énigme ?
Un conseil, messieurs les juristes s.v.p, je vous en serais très reconnaissant.
Je crains que par la lenteur administrative, mon droit soit voué à l'oubli ( c'est déjà arrivé à d'autres victimes qui ont subi les mêmes atteintes par la même personne ), ce qui encouragerait ce criminel à persévérer dans sa voie pernicieuse.
Merci d'avance.
MC:
Le mieux est que votre avocat fasse un rappel de plainte et la dépose au Tribunal de première instance du lieu de l'infraction. Ensuite, il faudra suivre régulièrement le dossier par l'intermédiaire de votre avocat.
Le dossier est peut-être bloqué au poste de police même, qui ne veut réunir les éléments nécessaires à l'instruction du dossier. Auquel cas, le dossier n'est peut-être même pas chez le Procureur.
mjad54:
Merci de m'avoir répondu, à ma connaissance la police a fait son travail mais au rythme méditerranéen et n'a transmit le dossier au tribunal que le 30.10 c.a.d 17 jours après, on m'a donné la réf. et la date au poste de police après beaucoup de vas et viens et de source sure, et à part mon avocat , qqn d'autre hautement placé m'a confirmé la même chose c. a. d l'affaire est affichée à l'ordinateur du procureur comme crime manqué, mais selon lui peut - être elle n'est pas prioritaire !!!
Donc là ou bien le procureur est surchargé de dossiers et plaintes plus importantes que la mienne ou bien c'est la négligence et l'inconscience tout court.
Mon avocat malheureusement comme la plupart de ses collègues, trop de promesses mais très peu de faits, je ne peux pas l'obliger de faire son devoir, pourtant il est largement payé pour ça . On n'est consciencieux ou on ne l'est pas.
mjad54:
Pour finir j'ai demandé une audience avec le procureur de la République, qu'il me la accordée, et m'a fait savoir que l'affaire a retenu son attention et vu la gravité de la chose et les antécédents de ce type, l'affaire a été transmise à l'instruction, et le jugement est imminent, et qu'il payera assez cher sa bêtise.
Là je suis + ou - rassuré et réconforté en attendant la bonne nouvelle, j'espère qu' elle ne sera pas décevante ( affaire à suivre ).
P.S : je ne suis pas un nouveau membre, je l'ai déjà été depuis 2002, sous le même nom, référez -vous au sujet d'héritage et succession.
Cordialement.
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