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Révocation abusive

geronimo

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Révocation abusive
« le: 02 septembre 2002, 05:21:10 pm 17:21 »
Article 40 relatif au code du travail du journal officiel de la république Tunisienne (août 85).Je cite:

"La situation de l'agent suspendu doit être définitivement réglée dans un délai de deux (2) mois.
Si elle n'est pas réglée passé ce délai l'agent perçoit l'intégralité de ses émoluments et reintégre de plein droit son emploi quand les poursuites sont arrêtes et sans suite".
Me concernant,il n'y a jamais eu de poursuites,le délai prévu par l'article 40 n'a pas été respecté (3 mois),je suis toujours révoqué,et je passe pour être bref sur le non réspect des procédures,sur la forme et le fond.
L'affaire est portée en prud'homme depuis 1 an déja et tout ce que j'ai obtenu c'est deux jugements contraires.
Le premier m'accordant une indemnité pour révocation abusive.
Le second ,en appel n'a pas confirmé le premier et à prononcé un non lieu .
En attendant, je suis à la rue avec ma famille.Ma femme,ma fille,et un nourisson.
Qui a raison? ,qui à tord?
Tout ce que je demande c'est de reintégrer mon travail (24 ans de service) et pourquoi toutes ces contradictions et interprétations d'articles statutaires et de textes de lois pourtant clairs,et qu'il suffit d'appliquer au vu des piéces et documents présentés.Cela semble tellement simple et pourtant .....
Alors ,Pourquoi? pourquoi? Mais personne ne répond.

geronimo

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Re: La Révocation abusive(hors la loi)
« Réponse #1 le: 18 septembre 2002, 05:16:23 pm 17:16 »
Réponse apportée à info@jurisite.com,par Géronimo lui même  le Mercrerdi 18 Septembre 2002.

Ayant pour objet:"le droit......de se taire".

Et
Pour titre :"la révocation hors la loi".Envoyée à Abdou302001@yahoo.fr.
Geronimo.