JurisiteTunisie

Contrat mariage

batatablonda

  • Invité
Je suis française. Je me suis mariée en Tunisie. Pour le moment, on attend la transcription.
Nous n'avons pas fait de contrat de mariage au consulat à Tunis.

Peut-on faire un contrat de séparation des biens en France, une fois que mon mari sera là?

Merci pour vos réponses.


meldoise

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oui conformément à la convention de la Haye

se renseigner auprès d'un notaire en France : adresses à la chambre départementale des notaires ou au conseil supérieur du notariat.

un peu plus bas il y a une autre discussion "contrat de mariage" dans laquelle j'ai fait une réponse

En lisant les messages on trouve souvent la réponse à ses questions
« Modifié: 09 février 2008, 12:50:41 pm 12:50 par meldoise »