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Auteur Sujet: Droit douanire d'un bi-national  (Lu 5493 fois)

sayan22

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Droit douanire d'un bi-national
« le: 25 février 2008, 12:28:55 pm 12:28 »
Bonjour à vous,

Je souhaiterais avoir connaissance des textes qui regissent l'entrée et la sortie des personnes qui comme moi ont la double nationalité (FRANCAISE et TUNISIENNE).

Ma question se porte sur l'obligation de l'obtention ou non du passeport Tunisien, ayant déjà ma carte nationale Tunisienne en cours de validitée et ainsi que mon passeport Français en cours de validité.

Je désire en connaître les textes Législatifs et Excécutifs qui régissent ce cas de figures, (lien internet).

Merci à vous d'avance.

Cordialement.