Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: IRPP  (Lu 7225 fois)

Description:

Hors ligne hassen32

  • Membre10
  • *
  • Messages: 28
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Les questions posées viènnent des TN en France
    • Voir le profil
IRPP
« le: 19 septembre 2002, 03:19:42 pm 15:19 »
Advertisement
Je gagne une certaine somme d'argent qui vient de la location des locaux en Tunisie.
Je paye chaque  mois la taxe sur le loyer ( retenue à la source de 5%).
Ma question est :
Est-ce que la retenue à la source de 5% est considérée l'impôt sur le revenu,  autrement dit est ce que je suis en règle avec les impôts ?

Je vous remercie d'avance

ATI-CDR


Hors ligne Expert

  • Membre10
  • *
  • Messages: 26
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
Re: IRPP
« Réponse #1 le: 20 octobre 2002, 12:15:22 am 00:15 »
La retenue à la source de 5 % sur les loyers, prévue par l'article 52 du code de L'IRPP et de l'IS n'est pas libérartoire d'impôt.
Ceci veut dire que vous devez intégrer les loyers reçus dans l'ensemble de vos revenus ( si vous êtes une personne physique) afin d'appliquer le barème d'imposition.

La retebue à la S subie sera déduite du montant de l'impôt déterminé par l'application du barème sur l'ensemble des revenus.

Hors ligne hassen32

  • Membre10
  • *
  • Messages: 28
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Les questions posées viènnent des TN en France
    • Voir le profil
Re: IRPP
« Réponse #2 le: 21 octobre 2002, 12:52:11 pm 12:52 »
Je vous remercie.

Hors ligne ALCHIMISTE

  • Member senior
  • ****
  • Messages: 99
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
  • .....mais qui gardera les gardiens ?
    • Voir le profil
Re: IRPP
« Réponse #3 le: 07 novembre 2002, 12:40:39 am 00:40 »
Bonjour et bon ramadan à tous :

Je veux intervenir ici pour ajouter quelque chose à ce que "Expert" (membre) a signaler .

 Egalement le propriotaire aura une charge d'imposition sur l'immeuble ce qui veux dire il doit payer des impots sur son bien immeuble conformément aux lois de la matière.

 Je pense c'est une bonne nouvelle pour le début de ramadan  ;D
KG

Hors ligne hassen32

  • Membre10
  • *
  • Messages: 28
  • Noter l'auteur +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Les questions posées viènnent des TN en France
    • Voir le profil
Re: IRPP
« Réponse #4 le: 25 novembre 2002, 11:48:37 am 11:48 »
Bonjour à toutes et à tous;

Merci de m'indiquer la réference de cette loi.


cordialement.