" /> enregitrement d'un contrart de vente d'une maison - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

enregitrement d'un contrart de vente d'une maison

Hors ligne enima29

  • *
  • 15
  • +0/-0
    • Voir le profil
enregitrement d'un contrart de vente d'une maison
« le: 03 mars 2008, 01:58:01 pm 13:58 »
bonjour,
je vais bientôt acheter une maison d'un particulier, et j'aimerais me renseigner sur les modalités d'enregistrement du contrat, après sa signature chez l'avocat, aussi bien au service des finances (القباضة) que dans دفتر خانة الملكية العقارية ?
merci d'avance.