" /> Impot sur salaire - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Impot sur salaire

Hors ligne mbarki

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Impot sur salaire
« le: 04 mars 2008, 07:23:52 pm 19:23 »
Bonjour,

je travail dans une entreprise exhonoré d'impot situé dans une zone franche. en faite j'ai qq questions:
Dans ma fiche de paie, il y a une rubrique impot unique sur salaire: est ce que j'aurai un impot annuel aussi à payer ou non?
et combien est le tau d'impot sur les salaire est ce qu'il est fixe ou depend du salaire?
est ce qu'il est calcule sur le revenu apres deduction du CNSS ou avant?

merci
 ???

Hors ligne hambo

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Re : Impot sur salaire
« Réponse #1 le: 05 mars 2008, 12:07:30 pm 12:07 »
Votre employeur est tenu d'effectuer une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu sur votre salaire. cette obligation s'étend à tous les employeurs (établis dans une zone franche ou autre).
Si l'impôt retenu sur votre salaire est calculé de façon exacte (en respectant les dispositions du code de l'iRPP et de l'IS, par le calcul des frais professionnels et des déductions communes et autres évetuellement), vous n'avez pas à payer d'autre impôt.
Il est à signaler qu'en tant que salarié, vous devez déposer votre déclaration annuelle des revenus au plus tard le 5 décembre de l'année qui suit celle de l'imposition.
A ce titre votre déclaration annuelle de 2007 doit être faite avant le 5 décembre 2008 auprès de la recette des finances de votre domicile. Pour les besoins de cette déclaration, votre employeur devra vous fournir une attestation des retenues effectuées sur vos salaires au titre de 2007.
En principe, lors de cette déclaration vous n'avez à payer aucun millime.
Pour votre information, l'impôt est calculé sur une base progressive (de 0 à 35%) et la base de calcul de l'impôt est la rémunération brute moins la cotisation salariale au titre de la CNSS.
Pour plus d'information , vous pouvez consulter le code de l'IRPP et de l'IS figurant sur ce site.