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Droits du père

Hors ligne pharaon

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Droits du père
« le: 08 octobre 2002, 11:04:34 am 11:04 »
Je suis dans une situation trés délicate:
je suis tunisien residant en france et j'ai eu un enfant avec une femme de nationalité britannique avec qui je ne suis pas marié. Je vis encore en France mais celle-ci réside actuellement en Angleterre avec l'enfant et refuse que je vois l'enfant et que je le reconnaisse administrativement.
Quels sont mes droits aux yeux de la constitution tunisienne.
Quels seraient mes droits si je décidais de prendre l'enfant avec moi et si je m'installai avec lui en Tunisie?
« Modifié: 30 mai 2003, 07:36:08 pm 19:36 par admin »

Hors ligne Abdou

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Re: droits du pere
« Réponse #1 le: 08 octobre 2002, 03:38:44 pm 15:38 »
Si t'es pas légalement marié avec elle, t'as aucun droit sur l'enfant; Te reste sa reconnaissance comme un enfant naturel selon le droit britannique ou français; mais faut voir cette législation ce qu'elle dit exactement. Le droit tunisien ne te peut être d'aucun recours; dommage
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne dudum

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Re: droits du pere
« Réponse #2 le: 09 octobre 2002, 09:43:19 am 09:43 »
par contre il doit être possible de le reconnaitre en France au bureau d'état civil de la mairie du lieu de naissance.

A partir de là il est possible de demande devant un tribunal (Anglais je pense) un droit de visite et d'hebergement.

pour ce qui est de le prendre et de l'emmener en Tunisie, je ne vous le conseille pas, cela finira en prison!

D'autre part tout aurait été plus simple si vous l'aviez reconnu à la naissance...rien ne vous en empéchait alors!

Hors ligne ALCHIMISTE

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Re: droits du pere
« Réponse #3 le: 24 octobre 2002, 01:00:20 am 01:00 »
Bonjour:
 
 je suis trés hereux de prendre part de ce sujet afin de pouvoir essayer de porter une solution.
En premier temps je vais essayer de mettre lumière sur la situation de l'enfant naturel né en françe et ça par le biais du droit français lui même et je vous signale que seulement je vous fait une copie de ce qui est écrit sur un site français nommé france pratique : http://www.pratique.fr : Ce site  indique que :
TEXT1-Le père ou la mère de l'enfant (ou les deux ensemble), peu importe qu'ils soient tous les deux célibataires ou que le père soit marié de son côté. Par contre, si la mère est mariée avec un autre homme que le père, la reconnaissance par le vrai père est nulle si le mari de la mère élève cet enfant.

La mention du nom de la mère sur l'acte de naissance de l'enfant vaut reconnaissance. Elle n'aura de démarches à effectuer que si son nom ne figure pas dans cet acte (né de mère inconnue) ou, avant la naissance de l'enfant, si elle veut que son enfant porte son nom.

La reconnaissance de cet enfant peut se faire soit avant la naissance ou bien aprés et selon ce site elle nécissite une procédure qui serait la suivante :

2-Avant la naissance de l'enfant, s'adresser à n'importe quelle mairie. Présenter une pièce d'identité et le certificat de grossesse. L'acte de reconnaissance est délivré immédiatement.

Après la naissance, s'adresser à n'importe quelle mairie ou chez un notaire. Si la mairie à laquelle on se présente est différente de celle du lieu de naissance de l'enfant, se munir d'un extrait d'acte de naissance . La démarche peut être faite à n'importe quel moment. TEXT

 D'autre part il faut noter qu'il existe une Convention internationale des droit de l'enfant , qui stipule que l’enfant à « dans la mesure du possible », le droit de connaître ses origines.

Egalement nos lois accordent un statut a l'enfant né d'une relation autre que le mariage est qui est  reconnu par l'un des  parents biologiques. Et bien que ce statut ne lui donne pas le droit d'héritage mais manifestement il a plein droit d'acquerir la nationalité de son père tunisien ou bien de sa mère tunisienne .

En conclusion il faut dire que la reconnaissance administrative de l'enfant en france ou bien en UK servira comme un atout pour sa reconnaissance en tunisie .

A la fin faut également rappeler que telle situation nécissite bien l'intervention du D.I.P

                                               :D MERCI

 
   

KG

TM

Re: Droits du père
« Réponse #4 le: 07 août 2003, 12:42:45 pm 12:42 »
bonjour
c'est facile tu prends ton enfant en TUNISIE et tu auras la garde surtout que aucun jugement au sujet de la garde etranger ne peut etre executer en TUNISIE ET QUE SEULE LA LOI TUNISIENNE QUI APPLICABLE CONTACTES MOI PAR MAIL JE TE DONNERAI TOUS LES ARTICLES DU CSP
AYANT EU LE MEME CAS DEPUIS QQES ANNEES ET MAINTENANT MON FILS A 20 ANS SALUT ET BONNE CHANCE
TARAK

Hors ligne dudum

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Re: Droits du père
« Réponse #5 le: 08 août 2003, 05:50:19 pm 17:50 »
TM
arrete de dire n'importe quoi!

tu as entendu parler des enlèvements d'enfants!

le père risque la prison en Tunisie!

Le CSP nest pas tout, et comme sur d'autres sujets , j'ai pu constater ton incapacité, je te demenderais de ne pas donner de mauvais conseils, ce ne sera pas toi le payeur!

essaie un peu de sortir avec un enfant de France , comme une fleur, et même s'il y arrive, il n'est même pas dit qu'on le laisse rentrer en Tunisie!


Hors ligne Abdou

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Droits du père
« Réponse #6 le: 16 août 2003, 09:44:47 am 09:44 »
Je Ne sais pas où est passé le sujet du pere tunisien qui a eu un enfant d'une anglaise!! mais étant donnée que c'est pratiquement le même sujet, j'aimerais apporter ces réponses:

Venons aux faits: Le monsieur dit clairement qu'il ne s'est pas marié avec la mère de son enfant << Je suis tunisien, père d'un enfant né sur le sol britannique et d'une mère britannique avec laquelle je ne suis pas marié>> . Que les choses soient claires: dans ce cas y pas eu absolument de mariage, ni selon le droit français ni selon le droit tunisien. Et s'il n y pas de mariage, on parle pas de << Garde d'enfant >> au sens de code de statut personnel. Ce code ne s'applique jamais à un tel cas. Le CSP légifère la garde d'enfant né d'un mariage. Donc, On range le CSP à coté.
Alors quelle loi va-t-elle s'appliquer?? C'est simple; l'enfant est tunisien; C'est l'art 6 du code de la nationalité qui le stipule expressément << est tunisien l'enfant né d'un père tunisien>>. L'enfant est tunisien , le père aussi, mais la mère est étrangère et la relation n'est pas faite sous le régime d'un mariage ou institution similaire. Dans ce cas, c'est le code de protection de l'enfant qui s'applique au cas où y aura un problème ou litige devant les tribunaux.
Venons maintenant aux questions précises du père: << Comment trancherait la loi tunisienne si j'emmenais avec moi, légalement, mon fils en Tunisie&#8230;>>
1-      << A qui la garde sera-t-elle donnée>>: par application des dispositions du code l'enfant il se peut qu'elle te sera donnée étant donné que t'es le père biologique, comme elle pourra être donnée à ta famille, ou à sa mère (eh oui), ou il sera mis dans une institution spécialisée ou une autre famille (et dans les 2 derniers cas, c'est le pire que puisse subir un tel enfant; à toi de voir si tu veux le faire souffrir autant que ça!!!!)
2-      <<Aurait-elle un droit de visite?>>  C'est Fort possible
3-      <<Si oui, puis-je le contester?>>  Absolument Oui, Mais ce n'est pas évident que tu aurais Gain de Cause.
4-      <<Le jugement peut-il se faire selon des critères religieux?>> Très Fort Probable , OUI

Donc, La question n'est pas aussi simple Que ça!! D'ailleurs, faut voir ce que stipule la loi Britannique (la mère est anglaise, n'oublions pas) et la loi française (loi de résidence)!! Et si ces 2 lois répriment le rapatriement de l'enfant en Tunisien pénalement?? Sois certain que tu auras un jugement pénal sur le dos et un mandat d'arrêt international collé sur le front. Ainsi, tu sera obligé de rester en Tunisien toute ta Vie.

Mais, peu importe . je me demande si on n'a pas pensé à l'enfant!! Quel Crime a-t-il fait pour subir ça ?? Si vous faites naître des enfants innocents pour les torturer ensuite, Dieu seul saura le châtiment dont vous sera réservé.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

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