Y'a t'il des textes sur la recherche biomédicale chez nous??

[NES]

Salut à tous,

je suis pharmacienne et je travaille dans le domaine de l'industrie pharmaceutique en France plus précisément dans la recherche biomédicale (çad les phases ou on essaye un nouveau médicament sur des malades ou meme sur des volontaires sains). Je veux juste savoir si en Tunisie on a des textes de loi concernant ce domaine. j'ai regardé sur le site du ministère de la santé, le CNOM, le CNOP .. j'ai rien trouvé!
alors si quelqu'un veux bien m'aider merci de me dire si un texte existe et ou le trouver .


Merci

[petition1]

vous pouvez trouver les textes de loi dans ce site:  http://www.cnudst.rnrt.tn/wwwisis/jort.06/form.htm.

Quelques références:

- décret n° 90-1401 du 03/09/1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine...modifié par le décret n° 2001-1076 du 14/05/2001.