achat d'une maison

[trompe]

petite question,je suis un belge marié a une tunisienne depuis 1994 en belgique, la loi communauté de bien est apliqué en 1998 mon mariage a été transcrit au consulat tunisien en 1999.<<<<<<Maintenant nous avons acheter une maison, est-ce cette maison tombe sous le systeme de communauté de bien???

[MC]

Absolument, cette maison fait partie de la communauté des biens entre vous et votre épouse.

[trompe]

je site bien que c'est pour l'achat d'une maison en tunesie non en belgique.

Merci pour la reponse

[MC]

C'est bien ça. Votre mariage ayant été transcrit au Consulat tunisien, mention est donc faite sur les registres tunisiens de l'Etat Civil que vous vous êtes mariés sous le régime de la communauté des biens.

Vos biens en Tunisie sont donc couverts par la communauté.

[trompe]

Donc si je comprend bien ,l'achat peu ce faire sur sont nom ou le mien toujours ca va en communaté de bien?

[MC]

C'est bien ça 

[samarobriva]

bonjour Mc

est ce que vous etes sures?  parce que moi je suis une francaise mairiee depuis 25 ans a un tunisien, nous avons achete une maison en tunisie, j ai fait reconnaitre mon mariage au consulat de TUNISIE en France au moment du mariage, le dossier avait ete perdu, j ai refait la demande a la naissance de mes enfants, nous avons achete une maison il y a 5 ans nous sommes maries en France sous la communaute de bien comme trompe et mon mari a du mettre la maison a son nom au motif que moi je ne pouvais le faire parce que j etais francaise depuis ce temps nous avons d enormes problemes avec la famille de mon mari qui s acharne sur nous afin de nous voler notre seul bien en commun (vol de meubles, installation de famille derriere notre dos, difficulte pour les deloger, intrusion dans la maison sans nostre accord en changeant les serrures, ...) Nous avons deux fils ensemble, cette maison elle est pour eux..merci de me dire je suis seule a me battre contre ces gens qui veullent me faire croire que je n ai aucun droit et pourtant l'argent pour l achat de cette maison vient bien de notre travail a tous les 2 en France, ce sont les soeurs de mon mari qui veulent s installer dedans sans notre accord elles ont deja vole un autre frere comme cela, elles l ont pousse au divorce et en ont profite pour avoirla maison du couple a leur nom une vraie arnaque

[MC]

Bonjour,

Si vous avez acheté la maison après avoir transcrit votre acte de mariage au Consulat de Tunisie, elle ne peut être qu'à vos deux noms et ce pour une raison très simple : lors de la transcription de votre acte de mariage, l'extrait de naissance de votre mari sera modifié par l'insertion de votre mariage avec mention du régime matrimonial de la communauté.

Ensuite, lorsque votre mari aura acheté cette maison, il devra pour l'inscrire à la Conservation de la Propriété Foncière présenter un extrait de naissance. Lors de la nouvelle immatriculation de la maison, un extrait de naissance lui sera demandé. Puisque celui-ci mentionnera son mariage avec vous sous le régime de la communauté, l'immatriculation se fera automatiquement à vos deux noms.

Il convient donc de vérifier le titre de propriété de votre maison. Vous trouverez normalement votre nom inscrit au même titre que votre mari : vous êtes normalement copropriétaires en indivision à parts égales.

[trompe]

bonjour samarobriva , ce ci m'étonne pas mais bon ces choses  arrivent en europe aussie . Est-ce que votre mari est de votre coté ? si oui ,mon avis c'est de consultér un bon avocat .

[trompe]

Si ont transfert de l'argent avec la banque  est-ce que plutard pouvont nous reconvertir l'argent en euros et sortir du pays avec? merci pour la réponse

[MC]

Il faut pour cela obtenir une autorisation de la Banque Centrale de Tunisie.

[trompe]

maintenant le compromis a ete fait au non de ma femme par-ce que moi je suis belge .Par contre mon nom figure dedans en etant sont mari,
est-ce que plutard elle peux vendre le maison sans moi?
Autre qeustion, le qeul est mieux ?transfere largent par la banque ou ce deplace sur place avec le liquide et déclaré a la douane. 
Merci pour la reponse

[MC]

Puisque vous êtes tous les deux propriétaires, chacun des deux ne pourra vendre qu'avec le consentement de l'autre.

Pour le paiement, c'est pareil. En général, on conseille aux gens de ne pas trop se promener avec de l'argent liquide (risque de vol ou de perte), mais cela reste à votre convenance.

Cordialement,

[trompe]

 bonjour mc  ,j'ai encore une qeustion ,Donc en 1998 avant la transcription du mariage nous avont acheter un terrain .Donc cet achat  passe pas en communauté de biens .
Si non ,que faut il faire? 

[trompe]

sur l'acte de naissance de ma femme c'est indiqué que nous marie en belgique en 1994. lacte transcrit 1999 ,loi de la comunauté de bien en 1998 . Donc un petit peux plus bas je lis q 'un mariage a ete fait en 1992 a monsatir en une tunisienne et algerien ca tombe encore sous le regime separation  si je comprend bien.
c'est pas un petit peux embrouillant?   

[trompe]

cher mc,

j'arette pas mes questions,

J'ai vu dans votre site que c'est possible que les parents hérites des biens de leurs enfants.
Alors si les parents décedent ou vas leur part svp???
Merci de la reponse
   

[MC]

Sur l'acte de naissance de votre épouse, il est sûrement inscrit que vous êtes mariés sous le régime de la communauté. Dans ce cas, les biens que vous avez acquis après votre mariage tombent dans la communauté. La transcription fait reconnaître par les autorités tunisiennes votre mariage à la date de sa célébration et non à partir de la transcription.

Si le régime de la communauté n'est pas inscrit sur l'acte de naissance de votre femme, vous pouvez toujours faire rédiger en Tunisie un acte authentique (devant notaire) établissant entre vous une communauté de biens.

Concernant la succession des parents : chaque parent survivant hérite le sixième du patrimoine de son enfant décédé.
Quand les parents décèdent avant leur enfant, ils n'ont naturellement aucune part dans la succession de leur enfant. S'ils décèdent après leur enfant, leur patrimoine est réparti sur leurs héritiers.

[trompe]

cher mc

je vient de verifé l'acte de naissance de ma femme,  sur l'acte est inscrit ::::A contracté mariage a:MUNICIPALITER ITTRE BELGIQUE LE 20STEMBRE 1994 avec MONIER MARC JEAN LOUIS*

Est-ce que ca suffit pour la communauté de biens.

Merci pour la réponse

[trompe]

cher mc  , a plusieur fois j'ai demande un livret de famille au consulat de tunisie qui me répondai nous fesont ca uniquement pour les hommes tunisiens non pour des tunisiennes mariée a un étrangé.
Est-ce que ils ont le droit de le refusé??

Merci pour la réponse

[MC]

je vient de verifé l'acte de naissance de ma femme,  sur l'acte est inscrit ::::A contracté mariage a:MUNICIPALITER ITTRE BELGIQUE LE 20STEMBRE 1994 avec MONIER MARC JEAN LOUIS*

Est-ce que ca suffit pour la communauté de biens.

- Non. Il va falloir, si vous le désirez, établir un acte authentique devant notaire pour inclure vos biens dans la communauté.

a plusieur fois j'ai demande un livret de famille au consulat de tunisie qui me répondai nous fesont ca uniquement pour les hommes tunisiens non pour des tunisiennes mariée a un étrangé.
Est-ce que ils ont le droit de le refusé??

- Théoriquement, à partir du moment où votre mariage est inscrit sur l'acte de naissance de votre épouse, cela veut dire qu'il a été régulièrement transcrit au Consulat de Tunisie. Ledit Consulat est donc tenu de vous délivrer un livret de famille. Cela dit, il se peut qu'ils ne le délivrent qu'au conjoint tunisien. Tentez donc de l'obtenir par l'intermédiaire de votre épouse.

[trompe]

 Non. Il va falloir, si vous le désirez, établir un acte authentique devant notaire pour inclure vos biens dans la communauté.

Donc l'acte de naissance sera fournit a la date de l'inscription du titre foncier .Selon l'avocat il n' y pas de problem car l'acte sera enregistre dans le titre bleu avec mon nom.
Est-ce que c'est exacte??

merci pour la reponse

[MC]

Pour être clair, il faudra établir un acte de communauté de biens en Tunisie devant un notaire. Cet acte devra contenir parmi les biens déjà acquis ceux que vous voulez inclure dans la communauté.

Ensuite, il faudra en déposer une copie à la Direction de la Conservation Foncière pour que votre bien déjà acquis soit immatriculé comme vous appartenant à tous les deux.

Pensez aussi à déposer une copie de cet acte à l'Etat Civil pour que la communauté soit inscrite sur l'acte de naissance de votre femme.

[monalisa]

Monsieur,
j'ai lu les réponses à votre question et j'étais très étonnée parce qu'il faut clarifier certains points.

Tout d'abord, la loi n°91 du 9/11/1998 relative au régime de communauté des biens entre époux dispose dans son article premier que ce régime est facultatif et non pas obligatoire ou  systèmatiquement applicable lors de la conclusion du mariage.

cette loi est entrée en vigueur de sa date et n'est pas applicable aux contrats de mariage conclus avant son entrée en vigueur.
de ce fait la transcription de votre mariage même en date de la promulgation de la dite loi n'implique pas l'application de cette loi.
par contre si dans votre contrat de mariage conclu à l'étranger vous avez choisi le régime de communité des biens, cette mention sera automatiquement transcrite sur les registres de l'etat civile de tunisie.
la transcription n'opère pas un nouveau mariage.
conclusion: si vous avez choisi le régime de communité des biens lors de la conclusion de votre mariage en belgique ce régime vous sera applicable soit en tunisie soit à l'étranger.
à défaut, la transcription de votre mariage en 1998 n'entraine pas l'application de la loi n° 91 sur votre cas.
Bonne réception

[trompe]

cher monalisa ,mc

Si je comprend bien ,pour moi il y a pas de problem? je suis marié sous le régime de  communauté des biens en belgique.

par contre ,pour mes enfants comment ca ce passe plutard??

merci de la reponse

[MC]

Cher trompe,

par contre ,pour mes enfants comment ca ce passe plutard??

- Concernant quoi exactement ?