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trop perçu
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slach
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trop perçu
«
le:
01 avril 2008, 07:09:31 pm 19:09 »
Est ce qu'un employé peut demander au responsable personnel de sa société de compenser le trop perçu dégagé lors de la déclaration d'impôt de 2007 en diminuant la retenue à la source d'un mois donné pour se trouver en fin 2008 sans excédent
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petition1
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Re : trop perçu
«
Réponse #1 le:
03 avril 2008, 10:06:41 am 10:06 »
La réponse est non.
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slach
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Re : trop perçu
«
Réponse #2 le:
03 avril 2008, 12:26:41 pm 12:26 »
Merci de me communiquer la ou les références
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Re : trop perçu
«
Réponse #3 le:
04 avril 2008, 04:58:54 pm 16:58 »
Tout simplement parce que vous ne représentez pas pas la recette des finances pou opérer ça
.
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