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La gérance des complexes privés de taxiphones

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La gérance des complexes privés de taxiphones
« le: 23 octobre 2002, 05:07:15 pm 17:07 »
Je voudrais savoir quel est le régime fiscal applicable en matière de TVA à l'activité de gérance de complexes privés de taxiphones.
En effet, la note commune 1992/31 (DGI 92/58) stipule que les services du téléphone concédés dans le cadre de la gestion privés des taxiphones bénéficient du même régime que les redevances téléphoniques et échappent de ce fait à la TVA.
Par ailleurs, selon une prise de position de l'administration fiscale du 21/05/2001, la commission perçue en contrepartie des services rendus est soumise à la TVA au taux de 18%.
Cette TVA se calcule comme suit:
     montant de la commission*18/118

Je tiens à vous signaler que la commission perçue est égale à: total des encaissements - facture Télecom

Actuellement, on est entrain de comptabiliser les encaissements du mois en CA et la facture de T.Télecom parmi les charges. Le CA déclaré mensuellement est égal aux encaissements du mois.

Ce traitement est à priori différent de celui préconisé par le fisc (position du 21/5/02) qui reconnait comme CA uniquement le montant de la commission perçue.

Prière nous éclairer sur la méthode à adopter.


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Re: La gérance des complexes privés de taxiphones
« Réponse #1 le: 02 février 2003, 06:28:16 pm 18:28 »
Bonjour,

Concernant le traitement comptable:
Selon le cadre conceptuel du système comptable des entreprises, les revenus sont définis comme étant  les rentrées de fonds ou autres augmentations de l’actif d’une entreprise, résultant de la prestation de services  qui s’inscrit dans le cadre des activités principales ou centrales de l’entreprise. La question qui se pose à ce niveau et concernant votre cas, c'est si tous les encaissements sont considérés comme revenus ou c'est uniquement la fraction des encaissements correspondant à la commission du gérant du taxiphone.
A notre avis, les recettes du gérant sont composées pour une partie du coût de la communication (qui devra être payé à l'opérateur de télécommunication en l'occurence Tunisie telecom) et d'autre part par la commission du gérant. Ceci étant, le chiffre d'affaires du gérant sera composé uniquement de la commision qu'il perçoit sur chaque communication.
Cette solution est d'ailleurs plus conforme à l'esprit du cadre conceptuel qui parle d'activité centrale. En effet, l'activité du gérant de taxiphone n'est pas de fournir la communication mais plutôt l'intermédiation entre le client et l'opérateur de télécommunication.
Je reste à votre disposition pour toute précision ou information complémentaire.


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Re: La gérance des complexes privés de taxiphones
« Réponse #2 le: 09 mars 2003, 12:41:06 pm 12:41 »
Le CA dans ce cas ne peut être constiué que de la commission et non du montant total encaissé. Le CA reste soumis à la TVA