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Questions Courtes en Droit Fiscal
TCL
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TCL
2 Réponses
5637 Vues
wissem
3
0
Sexe:
TCL
«
le:
16 avril 2008, 03:54:47 pm 15:54 »
EST CE QUE LES SOCIETES SONT TENUES DE PAYER LA TCL EN DEUX REPRISES: c-à-d UNE 1ère FOIS AU NIVEAUX DES RECETTES DE FINANCE AVEC LA DECLARATION MENSUELLE D'IMPOT(TCL,TFP,FOPROLOS,TVA...) ET UNE 2ème FOIS AU NIVEAUX DES MUNICIPALITES
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wissem
3
0
Sexe:
Re : TCL
«
Réponse #1 le:
18 avril 2008, 11:21:46 am 11:21 »
BONJOUR
PEUT ETRE QUE LA QUESTION N'EST PAS BIEN POSEE.
LE PROBLEME EST QUE LA SOCIETE AUQUELLE JE TRAVAILLE (SARL) A ETE AVISE PAR LA COLLECTIVITE LOCALE POUR PAYER LA TAXE SUR LES IMMEUBLES BATIS(TBI). ALORS QU'ON PAYE LA TCL MENSUELLMENT CONFORMEMENT A LA LOI, CE QUI NOUS REND NORMALEMENT EXONERE DE LA TBI. EST CE QUE CELA EST VRAI? ET D'APRES QUEL TEXTE?
MERCI D'AVANCE
«
Modifié: 18 avril 2008, 03:31:40 pm 15:31 par wissem
»
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naceur
juste quelqu'un de bien !
3 513
5
Sexe:
Re : TCL
«
Réponse #2 le:
19 avril 2008, 01:24:03 pm 13:24 »
RE : LA SOCIETE DOIT FAIRE UNE OPPOSITION (PAR ECRIT) A LA COLLECTIVITÉ LOCALE DANS LAQUELLE ELLE DOIT INDIQUER QUE LA SOCIETE A PAYE LA TCL (ET JOINDRE UNE COPIE DES QUITTANCES DES DECLARATIONS MENSUELLES…)
N.B. : LE MINIMUM DE TCL EST LA TIB
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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