" /> URGENT! - Questions Courtes en Droit Pénal - Les forums de JurisiteTunisie
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URGENT!

Hors ligne ba7bou7

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URGENT!
« le: 17 avril 2008, 12:46:49 pm 12:46 »
Salut tout le monde,

L’affaire: jeune homme 23 ans (bac avec mention, aucune condamnation) est accusé de l’atteinte a la liberté individuelle d’une fille (antérieurement condamne, problème sociale et morales) (aucune preuve!!!).
1. le juge d'instruction a fermé le dossier après juste une semaine de recherche (!!!)
2. le juge d'instruction a décidé de transmettre le dossier à la chambre d'accusation
3. jusqu'a maintenant (2 mois après que le dossier est clos) le dossier et pas transmis a
   la chambre d'accusation!!!

J’ai consulté jusqu'a maintenant 8 avocats, mais malheureusement il font tous la même procédure:
1. ouvrir de "grandes portes"
2. demander une avance pour agir tout de suite (affaire simple et bizarre)
3. recevoir l'avance
4. dire : " en doit attendre la décision de la chambre d'accusation »
5. je cherche le prochain avocat
6.  … la même procédure

 ???  ???   ???  ???

Quelqu’un qui peut m'aider????

P.s. j'ai bien tous le noms, tel. , adresses, ... !!!

Hors ligne ba7bou7

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Re : URGENT!
« Réponse #1 le: 17 avril 2008, 12:52:55 pm 12:52 »
sorry, le jeune est arrete depuis plus que 2 mois (arrestation provisiore mais PRISON)

Hors ligne ba7bou7

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Re : URGENT!
« Réponse #2 le: 18 avril 2008, 09:00:03 pm 21:00 »
aucune idee'???
besoin d'idee tres urgent, merci b.

Hors ligne MC

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Re : URGENT!
« Réponse #3 le: 19 avril 2008, 09:49:51 am 09:49 »
Bonjour,

La personne en question est placée en détention préventive en attendant son procès.

Est-ce que vos avocats ont suivi l'état d'avancement du dossier ? Vous ont-ils donné un numéro de dossier ?

Il est vrai qu'une libération ne peut être prononcée qu'avec la décision de la chambre d'accusation. Mais pour commencer à défendre le cas de cette personne, vos avocats peuvent faire parvenir des conclusions écrites qui seront jointes au dossier, et la décision de la chambre sera prise après lecture de ces conclusions.

Hors ligne ba7bou7

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Re : URGENT!
« Réponse #4 le: 19 avril 2008, 12:36:47 pm 12:36 »
Bonjour,

Merci beaucoup.
Voila : les avpcats ne font malheueusment RIEN! la seule chause qu'ils savent: demander d l'argent. Je sait bien qu'il ya de bon avocats, mais comment?
 
le dossier est clos depuis le 04.03.2008, arrestation: 23.02.2008 le dossier reste toujours chez le juge d'instruction (19.04.2008) et la ou est le PROBLEME

sela veut dire: ca. 10 jours d'instruction, puis decision
                    depuis plus de  40 jours, le dossier est pas transmis a la chambre d'accusation, pourquoi? il n'ya plus d'instruction!

merci et bonne journee

Hors ligne MC

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Re : URGENT!
« Réponse #5 le: 19 avril 2008, 12:45:15 pm 12:45 »
Si le dossier est bloqué entre le juge d'instruction et la chambre d'accusation, ce n'est pas la faute de l'avocat. L'avocat ne peut pas intervenir ni ordonner le transfert du dossier. Simplement, il peut suivre l'évolution du dossier et lorsqu'il voit que ça traîne anormalement, il peut écrire au Procureur de la République pour "sensibiliser".

Hors ligne ba7bou7

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Re : URGENT!
« Réponse #6 le: 19 avril 2008, 01:17:38 pm 13:17 »
merci,

oui Monsieur, c'est pas la faute de l'avocat, mais il peut faire beaucoup!!! un exemple ce que vous avez dit! il peut aller sur place, il peut sensibiser le juge, il peut meme porter plainte, ... MAIS RIEN FAIRE ET DEMANDE
c'est un problem. le jeune homme est tres malade, juste parce que les juges et avocats ne veulent pas travailler ...........

Hors ligne ba7bou7

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Re : URGENT!
« Réponse #7 le: 29 avril 2008, 11:05:49 am 11:05 »
et voila,  apres deux mois (!!!depuis la fermeture du dossier!!!), le dossier est passe

conclusion: le juge d'instruction peut faire ce qu'il  veut, la majorite des avocats peuvent attendre et remplir la poche  ;D  ==> Business

Je suis sûr que ce probleme est regle par la loi, mais ..... malheureusement!