Droit Civil > Droit Successoral

droit de succession

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laurent126:
Pouvez-vous me dire où je pourrais trouver le barême des droits de successions tunisiens svp ?

Jamel:
Voulez-vous connaître les droits d'imposition supportés par les successions ou la détermination des parts successorales? Dans le premier cas, il faut se réferer au code des droits d'enregistrement et de timbres, disponible en version consolidé sur ce site, dans le second, il faut se référer au code du statut personnel qui est aussi disponile sur ce site; cependant n'attendez de trouver un tableau ou quelque chose d'analogue, c'est impossible et non concevable... objectivement

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