ACTIVITES ANNEXES DES SOCIETES TOTALEMENT EXPORTATRICES

[imed]

je voulais connaitre le regime d'imposition des revenus provenant du loyer d'immeuble réalisés par une société de confection totalement exportatrice regie par la loi 93-120 qui donne en location une partie de son atelier à une autre société totalement exportatrice opérant dans le meme secteur.
merci de vos aides.

[naceur]

Le loyer est imposable, voir Note Commune No 46-1991 (BODI 50-1991) et voir l'Art 37 Loi 2007/70 portant loi de finances 2008

Slts