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tva sur taxe vehicule
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Auteur
Sujet: tva sur taxe vehicule (Lu 5697 fois)
saba900
Nouveau membre
Messages: 6
Noter l'auteur 0
tva sur taxe vehicule
«
le:
30 mai 2008, 12:06:16 pm 12:06 »
svp la tva sur les taxes vehicules est elle recupérable, si oui donner moi svp le texte de loi merci
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naceur
juste quelqu'un de bien !
Membre VIP
Messages: 3 511
Noter l'auteur 6
Sexe:
Re : tva sur taxe vehicule
«
Réponse #1 le:
30 mai 2008, 05:29:02 pm 17:29 »
La TVA sur les taxes vehicules est recupérable puisqu'elle concerne uniquement les véhicules utilitaire (les voitures de tourisme paient les vignettes), Voir Art 9 et 10 du code de la TVA
Slts
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
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