Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
tva sur taxe vehicule
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
tva sur taxe vehicule
1 Réponses
4478 Vues
saba900
6
+0/-0
Actions
Citer
tva sur taxe vehicule
«
le:
30 mai 2008, 12:06:16 pm 12:06 »
svp la tva sur les taxes vehicules est elle recupérable, si oui donner moi svp le texte de loi merci
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
3 513
+5/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : tva sur taxe vehicule
«
Réponse #1 le:
30 mai 2008, 05:29:02 pm 17:29 »
La TVA sur les taxes vehicules est recupérable puisqu'elle concerne uniquement les véhicules utilitaire (les voitures de tourisme paient les vignettes), Voir Art 9 et 10 du code de la TVA
Slts
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
+
Répondre
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
tva sur taxe vehicule