" /> atcivitée paralléle - Commerce Electronique et Télétravail - Les forums de JurisiteTunisie
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atcivitée paralléle

Hors ligne mobo31

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atcivitée paralléle
« le: 30 mai 2008, 01:38:06 pm 13:38 »
Bonjour

je travaille dans une banque privée, j'aimerai avoir quelques informations de loi  relevant de l'exercice d'une activité paralléle en tunisie quit sont les suivantes:
pourrais je travailler en tant que consultant informatique comme free lance tout en exerçant mon emploi  sans être amené a ouvrir une sociéte unipersonelles ou des actionnaires majoritaires? et si j'ai le droit comment je fais pour la facturation?

en déclarant bien sûr mes bénéfices.
merci de vos éclaircissement
cordialement

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Re : atcivitée paralléle
« Réponse #1 le: 30 mai 2008, 05:21:01 pm 17:21 »
C'est interdit, sauf autorisation écrite de votre employeur (la banque)

Slts
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Re : atcivitée paralléle
« Réponse #2 le: 03 juin 2008, 09:06:01 am 09:06 »
Quel texte de loi interdit à un salarié l'execice d'une activité professionnelle en dohors de son entreprise?!

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Re : atcivitée paralléle
« Réponse #3 le: 04 juin 2008, 08:24:09 am 08:24 »
Voir Article 46 de la Convention Collective Nationale du Personnel Des Banques et des Etablissements financiers
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Re : atcivitée paralléle
« Réponse #4 le: 04 juin 2008, 10:16:39 am 10:16 »
Les artciles 44-45-46-47 de la convention Collective Nationale du Personnel Des Banques ont été abrogés par l'avenant n°4 du 24/07/1996.

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Re : atcivitée paralléle
« Réponse #5 le: 04 juin 2008, 01:30:21 pm 13:30 »
Ouf, Je veux dire Voir Article 42 (d) (DISCIPLINE) de la Convention Collective Nationale du Personnel Des Banques et des Etablissements financiers
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