" /> les nouvelles lois des procédures pénales. - Droit Pénal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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les nouvelles lois des procédures pénales.

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les nouvelles lois des procédures pénales.
« le: 18 décembre 2002, 09:44:23 pm 21:44 »
Salut :  ;)

    Je voudrais proposer ici comme sujet les nouvelles lois sur les procédures pénales insérées dans le J.O.R.T 2ème semaine de novembre. Ces lois incarnent le concordat à l'amiable .

-Que pensez vous de ces lois ?
-Est ce que ces lois ne marquent pas une tendence vers le régime pénal procédural anglophone ?

       Bonne chance et bonne réussite pour l'année 2003
« Modifié: 05 janvier 2003, 12:04:09 pm 12:04 par admin »
KG

Hors ligne ALCHIMISTE

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Re: les nouvelles lois des procédures pénales.
« Réponse #1 le: 15 janvier 2003, 12:12:23 am 00:12 »
Re bonjour :

         Allez les juristes vos avis concernant ces nouvelles lois de procédures !!!!!!!!! ::)
KG

Hors ligne Mehdi

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Re: les nouvelles lois des procédures pénales.
« Réponse #2 le: 05 juin 2003, 12:54:11 am 00:54 »
Tout ce que je peux dire c'est que ces nouvelles procédures auront pour objet de décondenser les tribunaux, du moins je l'espère...