JurisiteTunisie

Auteur Sujet: Problème bon de commande non livré  (Lu 9058 fois)

walidj

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Problème bon de commande non livré
« le: 17 juin 2008, 12:09:56 pm 12:09 »
Bonjour,
Je vais me marier dans 15 jours et j'ai des problèmes avec mon mobilier, J'ai un bon de commande fait le 08/12/2007 avec la date de livraison du 15/05/2008 contenant une chambre à coucher une bibliothèque et table pour salle à manger, sachant que j'ai payé la moitié du prix et que nous nous sommes mis d'accord que je paierai ce qui reste à la livraison. Un mois est déjà passé et il m'ont livré une bibliothèque et table qui n'ont rien avoir avec ce que j'avais commandé, ils refusent de me donner la chambre à coucher à moins que ne leur donne encore de l'argent sinon il me propose d'attendre encore 15 jour et me faire livrer le tout ensemble.
Je voudrais savoir quelles sont mes droits et ce que je peux faire pour les obliger à me livrer.
Merci de me répondre au plus vite je suis dans une impasse.

Abdou

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Re : Problème bon de commande non livré
« Réponse #1 le: 17 juin 2008, 12:34:15 pm 12:34 »
il s'agit d'un problème de délivrance de la chose vendue. La question ne sera pas aussi simple.
Mes Conseils:
1-
Citer
Un mois est déjà passé et il m'ont livré une bibliothèque et table qui n'ont rien avoir avec ce que j'avais commandé,
: Faut que tu constates ce fait et tu mentionnes ce défaut.
2- leur adresser une injonction de délivrer dans les délais impartis (lettre recommandée, huissier...)
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

walidj

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Re : Problème bon de commande non livré
« Réponse #2 le: 17 juin 2008, 02:32:24 pm 14:32 »
Merci pour la réponse rapide.
Après avoir notifié avec notaire le non respect de délais indiqués c'est quoi la prochaine étape??

Abdou

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Re : Problème bon de commande non livré
« Réponse #3 le: 17 juin 2008, 03:47:58 pm 15:47 »
le constat et l'assignation seront utiles pour demander réparations remboursement au cas où le vendeur se montre récalcitrant quant à la délivrance de la chose vendue.
La prochaine étape sera une action en justice pour demander remboursement et dédommagement.
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Alfred Capus

walidj

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Re : Problème bon de commande non livré
« Réponse #4 le: 17 juin 2008, 05:14:41 pm 17:14 »
ok pour la procédure.
Mais ce que je veux savoir c si la procédure judiciaire dure longtemps pour savoir si ça peut vraiment servir à leur faire changer d'avis.

Abdou

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Re : Problème bon de commande non livré
« Réponse #5 le: 17 juin 2008, 05:17:47 pm 17:17 »
En principe, si tu leur adresses un ultimatum bien rédigé où tu mentionnes que tu les poursuivras pour le remboursement (montant X que tu as payé), le dédommagement (moral: 5000 dinars par expl, matériel: 10.000 dinars par ex) en plus des frais de justice (3000 dinars, par expl) ca va les mettre en garde.
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Alfred Capus

walidj

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Re : Problème bon de commande non livré
« Réponse #6 le: 17 juin 2008, 05:23:43 pm 17:23 »
merci pour la réponse, je vais m'empresser d'agir en espérant qu'il vont réagir

 

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