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Saisie en Tunisie de dette française ?

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Aky:
Bonjour à tous

Je souhaite vous soumettre une petite question, qui, je pense, rentre dans le cadre du droit international.

Ma grand mère réside en Tunisie. Lors d'un séjour touristique en France, elle a eu un grave malaise. Elle sera retenue à l'hôpital pendant 1 semaine durant laquelle des examens lui seront faits.

Problème : le montant de ces examens est de près de 7000€. Le Trésor Public Français désire faire le recouvrement de cette somme.


Je voudrais juste savoir si le Trésor Public Français (et donc la Sécurité Sociale Française) pouvait faire une saisie (par huissier) en Tunisie sur les propriétés de ma grand mère ? Ou est-ce qu'une telle dette contractée en France ne peut ouvrir de saisie qu'en France ?


Je vous remercie d'avance !


Aky.

MC:
Le Trésor Public français peut faire une saisie sur les biens de votre grand-mère en Tunisie s'il obtient un jugement en France et qu'il obtienne l'exequatur de ce jugement en Tunisie.

Aky:
Merci beaucoup de votre réponse !

J'ai une autre question en même temps :
Si ses biens en Tunisie (maison, meubles, etc.) sont au nom de ses enfants, alors que sa dette française est à son nom à elle (7000€ pour avoir fait un malaise), l'huissier tunisien qui exécutera le recouvrement ne pourra que constater qu'elle n'a rien, n'est-ce pas ?

Ou est-ce qu'en Tunisie il peut se retourner contre les biens de sa famille (notamment ceux de ses enfants) ?

Je vous remercie d'avance.

MC:
L'huissier en Tunisie ne pourra se retourner que contre les biens qui lui sont propres. Les biens de ses enfants ne seront pas menacés de saisie, sauf si ceux-ci se sont portés cautions solidaires des dettes de leur mère vis-à-vis du Trésor Public français.

bero:
bonjour mc.je vous seconde dans vos reponses tout a fait claire,et c,est tres logique meme.

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