" /> Herbergement touristique à temps partagé - Droit des Sociétés - Les forums de JurisiteTunisie
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Herbergement touristique à temps partagé

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Herbergement touristique à temps partagé
« le: 11 juillet 2008, 02:50:01 pm 14:50 »
Bonjour,
Je suis un propriétaire d'un temps partagé d'une semaine chez un hôtel à Hammamet, le contrat a été réalisé avec une société (Pavillon Vert). Selon ce contrat, il m'est permit de louer mont temps partagé et je doit passer par cette société pour le faire.
Mon problème c'est que je ne peut pas contacter (le Pavillon Vert) pour le faire, car elle a changé d'adresse. J'ai seulement le numéro de portable du gérant qui est non joignable (ne répond pas au téléphone, indisponible,...).

J'ai appris dans le Journal Officiel Nr 40 Année 2008/ dans la loi Nr 33  du 13.05.2008. Article 16: Art. 16 - Les établissements créés conformément à la présente loi sont soumis à la législation et à la réglementation en vigueur relatives au contrôle de la gestion des établissements de tourisme.

Ma question: comment faire dans ce cas pour savoir leur adresse exacte? et comment procéder pour faire une plainte au près ceux qui contrôle ces Unités (selon l'article 16 ci dessus)?

Merci bien pour votre aide.

Hors ligne naceur

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Re : Herbergement touristique à temps partagé
« Réponse #1 le: 11 juillet 2008, 03:14:09 pm 15:14 »
Tu peut saisir, par écrit, le Ministère du tourisme (Avenue Mohamed  V -  1000 Tunis) 
 
Slts
« Modifié: 12 juillet 2008, 01:48:29 pm 13:48 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا