Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman

menaces de mort par tèlèphone et devant tèmoins

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ben.mabrouk@hotmail.com:
quelqu'un m'a menacè de mort par tèlèphone (j'ai un enregistrement sur kassette, )et menacè de dètruire mes biens,il a arrachè a la racine mes 2000 arbres fruitiers. ce qui a ètè fait. pourrais-je le poursuivre en justice pour menace de mort et demender dèdommagements.quels en sont les recours

naceur:
Va voir avec la POLICE (c'est sérieux !!!)

Slts

MC:
Les menaces sont punissables par l'article 222 du Code pénal. Quant à la détérioration des biens d'autrui, elles sont punies par l'article 304 du même Code.

Une plainte dans ce sens paraît tout à fait recevable.

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