Bonjour, et Bonne Annèe 2003
Voila je suis un étudiant en doctorat à la faculté de droit de Perpignan. Je travaille sur le sujet suivant
"Les sanctions des crimes de terrorisme en droit tunisien."Je voudrais savoir
- s'il y a une loi en Tunisie (récente ou ancienne) spècifique à la lutte contre le terrorisme car je n'ai trouvé pour le moment qu'un seul article dans le Code Pénal tunisien en rapport avec la repression du terrorisme à savoir l'article 52 bis
- AINSI QUE DES OUVRAGES EN RAPPORT AVEC MON SUJET DE RECHERCHE.
Sincères salutations
