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francais résidents Tunisiens et compte bancaire

Hors ligne dominique

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francais résidents Tunisiens et compte bancaire
« le: 16 août 2008, 11:54:15 am 11:54 »
une fois considérés comme résidents, pourrons nous continuer à avoir un compte bancaire en devises convertibles étant donné que ce compte sera alimenté par des retraites françaises?
merci et bonne journée à tous

Hors ligne dharma

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Re : francais résidents Tunisiens et compte bancaire
« Réponse #1 le: 10 octobre 2008, 04:52:10 pm 16:52 »
Oui les résidents ont droit à avoir un compte en dinars/ou devises  convertibles.

http://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/francais/relations/residence.jsp


Comptes de résidents

Comptes spéciaux en devises ou en dinars convertibles

Ils peuvent être ouverts librement par :

    *
      Les personnes physiques de nationalité tunisienne transférant leur résidence habituelle de l'étranger en Tunisie,
    *
      Les personnes physiques de nationalité étrangère résidant en Tunisie,
    *
      Les tunisiens diplomates et agents de la fonction publique détachés à l'étranger,
    *
      Les personnes physiques et morales résidentes pour leurs avoirs non cessibles régulièrement acquis à l'étranger.
    *
      Les personnes physiques  résidentes de nationalité tunisienne ainsi que les personnes morales tunisiennes et les personnes morales étrangères pour leurs établissements en Tunisie, bénéficiant de l'amnistie accordée par la loi n°2007-41 du 25 juin 2007 portant amnistie d'infractions de change et fiscales.

Ces comptes sont librement crédités des devises provenant des revenus ou produits des avoirs régulièrement constitués à l'étranger.

        Avis de change du 21 avril 1987
        Circulaire n°87-37 du 24 septembre 1987
        Circulaire aux IA  n°2007-19 du 9 juillet 2007


Une seule maxime peut expliquer la rigidité et l'intolérance des dogmes religieux : "Le premier jour, l'homme créa Dieu à son image".

José St-Louis