Comment est faite la loi de construction ?

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Bonjour,
Je viens d'acquérir un lot de terrain dans une zone officiellement agricole mais qui n'a de l'agriculture que le qualificatif, situé à zarzis cité El - Bassatine, rte de Djerba près de la clinique El - Zitouna, pour tout ceux qui connaissent le coin, il est évident que cette zone urbaine est bel et bien une zone officieusement résidentielle depuid quelques années, un nombre incalculable de nouvelles constructions a vu le jour et se renouvelle quotidiennement sur tout le périmètre de cette zone au vu et au su des autorités communales locales sans permis de construire, et comme des champignions. On ne demande pas mieux !!! mais malheureusement à part moi et qqn d'autre, pris pour ( bouc émissaire ) et empéchés de construire, tout le reste érige à sa guise et sans contrainte ce qui lui semble réalisable. Comment est faite la loi ? et qui l'a rendue si élastique à Zarzis ? je sais qu'içi, elle est comme une toile d'araignée à travers laquelle les grosses mouches traversent et les petites s'y font piéger, et comment puis -je construire comme tous mes voisins de quatre cotés ? je ne demande pas la lune, mais seulement de me considerer comme les autres citoyens sur qui on a bien voulu fermé les yeux !!! il est vrai que moi j'ai vécu 25 ans en Suisse et que je ne connais pas ce monde de magouilleurs intérmediaires qui enlèvent les batons des roues de ceux qui veulent bien casquer ce qu'on apelle : Rachwa, widida, bakchiche ou que sais -je encore !!!           

[naceur]

La  réponse,  purement juridique,  à votre question  réside dans ces  citations   :

لايسوغ لأحد التمسك بمبدأ المساواة مع أشخاص في وضع غير شرعي (القرار الصادر عن المحكمة الإدارية القضية عدد 1194 بتاريخ 23 جوان 1986 و القرار الصادر عن المحكمة الإدارية القضية عدد 1476 بتاريخ 27 فيفري 1990 و القرار الصادر عن المحكمة الإدارية القضية عدد 17030 بتاريخ 29 جانفي 2000)


تغافل الإدارة عن تطبيق القانون على البعض لا يمكن أن يكون تعلة للبعض الآخر لمخالفة القانون (القرار الصادر عن المحكمة الإدارية في القضية عدد  859  بتاريخ 6 جوان 1986 ) 


Slts/Naceur

[mjad54]

Merci Naceur pour ces deux citations, et que prévoit la loi pour ceux qui sont sensés l'appliquer à la lettre et équitablement mais font le contraire et ils la bafouent en favorisant leurs proches et leurs connaissances aux détriment des autres citoyens ? et ce que je viens d'exposer le prouve.

[mjad54]

Je n'attends plus de réponse, parce qu'entre ce qui est rédigé et appliqué, il y a une grande marge. Vous ne me croyez pas si je vous cite à titre d'exemple à ce propos , ce qui est à mon avis un flagrant abus des fonctionnaires de ma municipalité à Zarzis :
J'ai un voisin qui érige un immense complexe locatif sans permis de construire et c'est un de ses proches, bien placé comme fonctionnaire municipal qui lui assure une couverture et un suivi des travaux, et quand j'ai sollicité ses services, espérant qu'il m'appuie comme son cousin, il m'a envoyé faire foutre pourtant je suis en bons termes avec lui, il manque autre chose, devinez !!! et parce que j'ai restauré une partie de clôture, immédiatement un ordre de démolition a été donné ! Quelle conscience !!!
Je n'ai pas besoin de vous faire un dessein. je vous jure qu'il n'y a de justice à Zarzis et que la loi est bafouée, les fonctionnaires corrompus jusqu'à l'os mais tout le monde préféré ne rien entendre, ne rien voir, ne rien dire et ce n'est pas moi qui doit refaire le monde car je ne suis pas un idéaliste passionné.

[Adam]

Est-ce que vous avez présenté une demande pour l'obtention d'un permis de bâtir auprès de la municipalité ou auprès de la Délégation et qui a été refusée?