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Banque de données

Hors ligne bassem

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Banque de données
« le: 29 août 2008, 03:01:32 pm 15:01 »
Bonjour;
Je reviens encore une fois sur ce forum. La dernière fois j'avais eu la réponse satisfaisante, cette fois je l'espère aussi.
Ma question cette fois: Quelle(s )loi(s) réglemente(nt) la création de banques de données en Tunisie? En d'autres termes; je veux créer une société qui collecte des données de divers types pour les vendre ultérieurement pour les cabinets de conseils, d'études, instituts d'opinions, etc.
J'espère que vous m'aidez.
Cordialement.

Hors ligne dharma

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Re : Banque de données
« Réponse #1 le: 10 octobre 2008, 12:50:06 pm 12:50 »
S'il y a des donnée personnelles qui seront collectées il faut informer L'INSTANCE NATIONALE de PROTECTION des DONNEES à CARACTERE PERSONNEL

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ce/pd1065.htm


Une seule maxime peut expliquer la rigidité et l'intolérance des dogmes religieux : "Le premier jour, l'homme créa Dieu à son image".

José St-Louis

Hors ligne bassem

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Re : Banque de données
« Réponse #2 le: 18 octobre 2008, 05:54:56 pm 17:54 »
Merci pour votre réponse, j'étais désespéré de trouver une!!! En fait, votre réponse est très intéressante. J'ignorais l'existence d'une telle instance. Vous m'avez donné un fil conducteur en fait. Merci encore