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Ouverture d'un cabinet médical

Hors ligne marouanebg

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Ouverture d'un cabinet médical
« le: 11 septembre 2008, 03:01:18 pm 15:01 »
Je voudrais ouvrir un cabinet médical d'ophtalmologie au grand tunis et je voudrais connaitre les avantages fiscaux que je pourrais octroyer.
Est ce que je pourrais bénéficier des avantages du texte suivant:
Les secteurs de l'éducation, de la formation, de la production culturelle, de la santé et du transport bénéficient notamment de :
      * La déduction des bénéfices réinvestis à hauteur de 50% des bénéfices nets soumis à l'impôt sur les sociétés.
      * L'imposition au taux réduit de 10% des revenus et bénéfices.
      * Suspension de la TVA pour les biens d'équipements importés et n'ayant pas de similaires fabriqués localement.

vu que c'est un secteur de santé et que le matériel est importé et n'ait pas de similaires fabriqués en tunisie ?
« Modifié: 11 septembre 2008, 03:02:51 pm 15:02 par marouanebg »

Hors ligne khaled1

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Re : Ouverture d'un cabinet médical
« Réponse #1 le: 20 novembre 2008, 07:33:56 pm 19:33 »
vous pouvez bénificiez de ces avavntages selon le decret n°94-492 1994 fixant les activitées éligibles au CII

 

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