Propriété intellectuelle > Droit de la Propriété Intellectuelle en Général

Type de contrat

(1/1)

Jack Bauer:
Salam
voila, j'ai une question concernant les types de contrat.
disons que je suis designer pour meubles, et qu'une société veut utiliser une de mes conceptions pour la fabriquer a grande échelle contre une rémunération a déterminer. bien sur j'ai les pleins droit sur le design. dans ce cas, comment appelle t on le contrat nous liant?? ce n'est pas de la sous traitance, ce n'est pas aussi un partenariat.
quel genre de contrat peut nous lier??

Navigation

[0] Index des messages