demande d'aide (SARL et conflits

[h.att]

bonjour
je voudrais s'il vous plaît avoir votre avis sur ce qui suit
une sarl a été créee et est déja en activité , constituée par 3 associés ( 2 personnes physiques et une personne morale). LEs personnes physiques ont apporté des approts en numéraire 37 % du capital social chacun, alors que l'autre ;l'associé morale; devait apporté un pc ( part social 26%) chose qui n'a pas était faite jusqu'à présent après plus d'une année d'exercice.
Qu'est ce qu'on peut faire dans cas et quel recours
       et merci

[dharma]

Bonjour,

 je ne sais pas si j'ai la réponse exacte mais  ça me semble logique que s'il n'y pas d'apport de la part d'une personne qui veut s'associer à la société , cette derniere n'aura jamais la qualité d'associé et là faudrait que vous nous dites si cette personne morale a fait à la place d'un apport en nature ( l'ordi):

un apport en numéraire càd en argent

ou en industrie càd en un savoir-faire, un travail intellectuel.

[h.att]

non cet "associé" n'a pas effectier un apport en numéraire et concernant l'apport en industrie la forme SARL a ce que je sais ne permet pas ce type d'apport

[naceur]

En premier lieu, il faut voir les statuts de la société (l'article qui parle des apports)

- Si, les associés ont délaré dans les status que les parts ont été libérées (y compris l'apport en nature ) ---> c'est le gérant qui est responsable

- Si non   ---> le gérant est tenu de réclamer la réalisation de l'apport en nature  (il peut même convoqué un AGE pour décider de la réduction du capital social)

N.B.:  A partir du 1er janvier 2008, l'apport en  industrie est possible dans les SARL (Loi 2007-69 du 27/12/2007)

Slts/Naceur