JurisiteTunisie

démission d'un cadre en CDI

demissionaire

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Bonjour,
je suis Ingénieur informaticien, et j'occupe un poste dans une boite de developpement. Je suis en CDI.
J'ai démissionnne, et je suis en période de passasion, on s'était arongé, avec mon employeur, pour faire que deux mois et une semaine.
Chaque anné j'avait droit à une prime : un mois de salaire fixe + un mois variable selon mon rendement.
Les RH ont décidé de ne me donner que un proprata du treizième : (nombre de mois travaillé / 12) *un_mois_de_salaire. tout ça multiplié par une note que donnerai mon chef à la fin de ma passasion.
le hic est que je suis en désaccord avec mon chef, donc, la note peut être égale à 0, ou être assez faible.
Je ne trouve aucun texte dans la CC de l'electronique et de l'electricité qui stipule que j'ai droit à mon proprata entier, ou à mes primes, aprés ma démission.
Notez que dans mon contrat, aucune des primes cité en haut n'est mentionnée.
Merci de me guider.
J'ai refusé de signe le solde à tout compte, en attend de trouver une solution intermédiaire.
qu'est ce que vous en pensez ?
Merci de votre aide.



naceur

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La prime de fin d’année ne peut pas être inférieur à la moitié de salaire mensuel (article 50 de la C.C. de l'électronique et de l'électricité) 

En outre, tu a droit au solde de ton congé payé  soit 1 mois calendaire pour chaque année de service (article 34 de la C.C. de l'électronique et de l'électricité) 

Slts/Naceur
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