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Auteur Sujet: Droits de l'enfant adopté et Problème de répartition d'héritage  (Lu 8673 fois)

haroun80

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Droits de l'enfant adopté et Problème de répartition d'héritage
« le: 15 octobre 2008, 03:27:01 pm 15:27 »
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Tout d'abord merci d'avoir créé ce site.
Je voudrais vous exposer une situation d'héritage et si vous pouvez me répondre rapidement svp.

La situation se présente comme suit: le père s'est marié une première fois mais sa première épouse ne peut pas avoir d'enfants alors ils ont adopté un garçon. Après le décès de la première épouse, il s'est remarié et a eu de ce second mariage deux garçons et une fille.

Le patrimoine du père consiste en une maison construite sur un terrain de 700m carrés dont la moitié est au nom de sa première femme.
Avant son décès, le père a écrit sa part (l'autre moitié) à sa seconde femme.
Le père est mort, la seconde femme, a construit sur le jardin (à peu près 300m), pour ses deux fils, une villa de 180m couvert et un étage de villa au dessus,sans régler ses comptes avec l'enfant du premier mariage.
Ce dernier réclame maintenant que sa part dans la maison soit évaluée avec la nouvelle construction, puisque ce qui reste du terrain ne suffit plus pour avoir sa part en terrain.
A-t-il le droit de le faire? sinon il envisage de mettre toute la maison (l'ancienne et la nouvelle) en vente. Peut-il le faire?
De plus il réclame sa part dans la moitié que son père avait écrite au nom de sa seconde femme, sous prétexte que son père était injuste avec lui. A-t-il le droit de le réclamer?
Quelle est réellement la part de chacun des 4 enfants après le décès de la seconde femme et sur quelle base? Avec la nouvelle construction ou sans? Sachant que tout est encore à son nom à elle?

Est-ce que le droit en héritage des enfants adoptés est le même que les enfants naturels?
« Modifié: 29 mars 2009, 08:34:51 am 08:34 par Ibn Haldun »

naceur

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Re : problème de répartition d'héritage- urgent
« Réponse #1 le: 15 octobre 2008, 09:49:06 pm 21:49 »
Question : --------------
l'enfant du premier mariage réclame maintenant que sa part dans la maison soit évaluée avec la nouvelle construction, puisque ce qui reste du terrain ne suffit plus pour avoir sa part en terrain, a-t-il le droit de le faire?
Réponse : -----------------
Non, puisque la nouvelle maison  est construit sur un terrain d’une superficie à peu près 300m2 < au moitié du terrain soit 700m2/2= 350 m2


Question : --------------
il réclame sa part dans la moitié que son père avait écrite au nom de sa seconde femme, sous prétexte que son père était injuste avec lui, a t-il le droit de le réclamer?
Réponse : -----------------
Non

Question : -------------
est ce que le droit en héritage des enfants adoptés est le même que les enfants naturels?
Réponse : ----------------
Oui,   l’adopte  a les mêmes droits et les mêmes obligations que l’enfant légitime (art 15 de la loi 58-27 du 4 mars 1958)

Question : -------------
Sachant que, le patrimoine du père consiste en une maison construite sur un terrain de 700m carrés dont la moitié est au nom de sa première femme et avant son décès, le père a écrit sa part (l'autre moitié) à sa seconde femme
Quel est réellement la part de chacun des 4 enfants après le décès de la seconde femme et sur quelle base? avec la nouvelle construction ou sans? sachant que tout est encore à son nom à elle?
Réponse : ---------------
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Slts/Naceur
« Modifié: 16 octobre 2008, 02:03:07 pm 14:03 par naceur »
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haroun80

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Re : problème de répartition d'héritage- urgent
« Réponse #2 le: 16 octobre 2008, 08:44:44 am 08:44 »
merci d'avoir répondu si rapidement !! :) ;)

haroun80

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Re : problème de répartition d'héritage- urgent
« Réponse #3 le: 16 octobre 2008, 10:12:54 am 10:12 »
je n'ai pas bien compris une chose:quand on dit évaluer avec la construction, c'est à dire avec le montant avec lequel on a construit ( la construction date de trois ans et a couté 120000 dt) ou bien ce que vaut maintenant la construction elle même? si c'est le second cas qui est valide, est ce que l'on évalue la totalité de la construction dans son ensemble (rdc et premier étage) ou bien chaque étage à part? sachant que le terrain vaudrait avec la nouvelle construction aux alentours de 500000 dt ( l'ancienne maison est très ancienne et le terrainen vaut 250000dt)

une autre problématique se pose  :-[ : l'enfant du premier mariage s'est rétracté et dit vouloir une part dans la maison de son père. la seconde femme de son père lui a proposé un lot de terrain ( R+2 dans une rue commerciale et qui vaudrait dans les 90000)  en contrepartie de sa part (qu'il estime à 150000dt) mais il a refusé sous prétexte que cela ne vaut pas sa part da la maison. il veut maintenant prendre le lot de terrain et en plus construire un troisième étage de 100 m2 et il exige que le reste du terrain ( l'ancienne maison + le garage et le jardin) restent patie commune à tous.
pour ce qui est de la soeur, elle suit l'avis de son demi frère et en veut autant ( terrain + le reste du troisième étage+ partie commune)
est ce une répartition équitable?
ont ils le droit de le faire?

naceur

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Re : problème de répartition d'héritage- urgent
« Réponse #4 le: 16 octobre 2008, 01:49:53 pm 13:49 »
Question : -------------------
Evaluer avec la construction, c'est à dire avec le montant avec lequel on a construit ( la construction date de trois ans et a couté 120000 dt) ou bien ce que vaut maintenant la construction elle même?
Réponse : -----------------
Evaluer un bien, ça vaut dire ce que vaut maintenant la construction (par une expertise)

Question : -------------------
si c'est le second cas qui est valide, est ce que l'on évalue la totalité de la construction dans son ensemble (rdc et premier étage) ou bien chaque étage à part?
Réponse : -----------------
Tout dépend de l’accès à chaque étage (indépendant ou non) 

Citation de haroun80 : -------------------
Sachant que, le patrimoine du père consiste en une maison construite sur un terrain de 700m carrés dont la moitié est au nom de sa première femme et avant son décès, le père a écrit sa part (l'autre moitié) à sa seconde femme
Après le décès de la première épouse, le père s'est remarié et a eu de ce second mariage deux garçons et une fille
Commentaire : ------------------
Suite au décès la première épouse => Le père à droit au 1/4   de l’héritage de sa 1ere femme c.à.d. 1/8 du terrain + 1/4 de l'ancienne maison

Question : -------------------
Quel est réellement la part de chacun des 4 enfants après le décès de la seconde femme et sur quelle base? avec la nouvelle construction ou sans? sachant que tout est encore à son nom à elle?
Réponse : --- (erratum) -------------
1er  enfant (adopté) ………….  les 3/4 de  totalité de l’héritage de sa mère (1ère femme)  c.à.d. les 3/8 du terrain y compris l’ancienne maison + 2/7 de l’héritage de son père c.à.d. le 1/28 du  terrain  + le 1/14 de l’ancienne maison
2ème et 3ème enfant ( les 2 garçons) ………….  chacun les 2/5 de l’héritage de sa mère (2ème femme) c.à.d. 2/5 du  1/2 du terrain y compris la nouvelle maison + chacun 2/7 de l’héritage de son père c.à.d. le 1/28 du terrain  + le 1/14 de l’ancienne maison
la fille (de la 2ème femme) …………. le 1/5 de l’héritage de sa mère (2ème femme) c.à.d. 1/5 du  1/2 du terrain y compris la nouvelle maison + 1/7 de l’héritage de son père c.à.d.  le 1/56 du terrain  + le 1/28 de l’ancienne maison

Citation de haroun80 : -------------------
l'enfant du premier mariage s'est rétracté et dit vouloir une part dans la maison de son père. la seconde femme de son père lui a proposé un lot de terrain ( R+2 dans une rue commerciale et qui vaudrait dans les 90000)  en contrepartie de sa part (qu'il estime à 150000dt) mais il a refusé sous prétexte que cela ne vaut pas sa part da la maison. il veut maintenant prendre le lot de terrain et en plus construire un troisième étage de 100 m2 et il exige que le reste du terrain ( l'ancienne maison + le garage et le jardin) restent patie commune à tous.
pour ce qui est de la soeur, elle suit l'avis de son demi frère et en veut autant ( terrain + le reste du troisième étage+ partie commune)
Commentaire : ------------------
Sachant, Terrain en vaut 250.000dt
Donc son part est estimé au minimum à  250.000 x (3/8+1/28) = 102.678dt

Question : -------------------
ont ils le droit de le faire?
Réponse : -----------------
En cas d’accord, Oui

Slts/Naceur

« Modifié: 16 octobre 2008, 02:57:51 pm 14:57 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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