Droit Commercial et économique > Commerce Electronique et Télétravail

Vente d'informations financières

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bassem:
Bonjour tout le monde;

Alors, j'ai une petite question (de nouveau  ;D): si je collecte des informations de la bourse sur les entreprises cotées, je les traite et je les fonds sous la forme d'un CD ou sur un site dédiée à cette fin, s'agit-il d'un acte légal qui ne constitue pas une infraction aux droits de propriété intellectuelles? je voudrais bien savoir la réponse aussi bien pour des données tunisiennes que pour d'autres étrangères.

Merci d'avance 

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