" /> Vente d'informations financières - Droit de la Propriété Intellectuelle en Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Vente d'informations financières

Hors ligne bassem

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Vente d'informations financières
« le: 20 octobre 2008, 01:32:03 pm 13:32 »
Bonjour tout le monde;

Alors, j'ai une petite question: si je collecte des informations de la bourse sur les entreprises cotées, je les traite et je les fonds sous la forme d'un CD ou sur un site dédiée à cette fin, s'agit-il d'un acte légal qui ne constitue pas une infraction aux droits de propriété intellectuelles? je voudrais bien savoir la réponse aussi bien pour des données tunisiennes que pour d'autres étrangères.

Merci d'avance 


Hors ligne naceur

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Re : Vente d'informations financières
« Réponse #1 le: 20 octobre 2008, 07:46:16 pm 19:46 »
ce n’est pas interdit puisque ces informations sont rendues publiques 

Slts/Naceur
« Modifié: 20 octobre 2008, 07:48:51 pm 19:48 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا