Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Civil
  3. Statut Personnel
  4. Adoption
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Adoption

  • 2 Réponses
  • 8422 Vues

Hors ligne depassage

  • *
  • 11
  • +0/-0
  • Allo!
Adoption
« le: 19 janvier 2003, 11:57:40 am 11:57 »
Nous avons eu un jugement tunisien pour une adoption.
Avec ce jugement on a eu un jugement simple en France, à quelle loi IRREVOCABLE peut-on avoir recours pour avoir un jugement plénière ?
Signaler au modérateur   IP archivée
Merci pour votre aide

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Adoption
« Réponse #1 le: 23 janvier 2003, 10:57:01 am 10:57 »
lsalut,
<<Loi IRREVOCABLE>> ?? <<jugement plénière ??>> , tu veux bien préciser davantage ta question, s'il te plait?
Signaler au modérateur   IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne dudum

  • ****
  • 249
  • +0/-0
  • Allo!
Re: Adoption
« Réponse #2 le: 24 janvier 2003, 05:13:23 pm 17:13 »
cela doit être l'adoption plénière qui est irrévocable...
je pense
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Civil
  3. Statut Personnel
  4. Adoption