JurisiteTunisie

Adoption

depassage · 3 · 10905
« précédent suivant »
Pages: 1   En bas

depassage

  • Membre junior
  • **
    • Messages: 11
    • Noter l'auteur 0
  • Allo!
le: 19 janvier 2003, 11:57:40 am 11:57
Nous avons eu un jugement tunisien pour une adoption.
Avec ce jugement on a eu un jugement simple en France, à quelle loi IRREVOCABLE peut-on avoir recours pour avoir un jugement plénière ?
Merci pour votre aide

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
    • Messages: 1 531
    • Noter l'auteur 3
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Réponse #1 le: 23 janvier 2003, 10:57:01 am 10:57
lsalut,
<<Loi IRREVOCABLE>> ?? <<jugement plénière ??>> , tu veux bien préciser davantage ta question, s'il te plait?
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

dudum

  • Member senior
  • ****
    • Messages: 249
    • Noter l'auteur 0
  • Allo!
Réponse #2 le: 24 janvier 2003, 05:13:23 pm 17:13
cela doit être l'adoption plénière qui est irrévocable...
je pense

Pages: 1   En haut