Droit Social > Harcèlement Moral au Travail

Mon employeur ne me donne plus de travail

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paysan:
Mon employeur ne me donne plus de travail: que puis-je faire?

Jamel:
Situation bien étrange mais que l'on rencontre certainement dans les grandes entreprises ...
Il s'agit en fait d'une forme de harcèlement moral - voir la question d'Adam dans ce même filet de discussion.
Le code du travail tunisien n'indique pas d'une façon explicite que la fourniture de travail par l'employeur est l'une de ses obligations fondamentales et peut-être est-ce bien normal car une telle attitude de l'employeur est difficilement envisageable de la part du législateur.
Il n'empêche que c'est bien le cas et que celui-ci est tenu, dans le cadre d'une activité régulière normale de vous fournir du travail.
Il me semble qu'en cas de persistance, votre situation peut aboutir à une résolution judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur et vous ouvrant droit à réparation comme en cas de licienciement sans cause.
Qu'en pensent nos spécialistes?

Visiteur en attendant:
Refus de fournir du travail et démission: Lu pour vous

--- Citer ---"... certaines situations équivoques créées par le comportement de votre employeur ne peuvent pas faire de vous un démissionnaire. C'est le cas de la démission forcée. Si vous êtes contraint à la démission parce que l'on ne vous donne plus de travail, que l'on vous a muté ou que l'on vous donne un travail déqualifié pour vous inciter à partir, sachez que vous devez l'indiquer de manière explicite dans votre lettre de démission, car du point de vue pénal de telles démissions peuvent être assimilées à des licenciements. "
--- Fin de citation ---

Vous pouvez trouver l'article complet à Monster.fr

Administration des forums:
La question de lyes ne précise pas qu'il s'agit ou non d'un travail à domicile. Si tel était le cas, je voudrais renvoyer à l'arrêt Cass. soc. 10 octobre 2001, N°Q99-45.420, arrêt N° 4074 (France) dont voici un résumé:
"L'employeur d'un travailleur à domicile, s'il n'a pas l'obligation, sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, de fournir un volume de travail constant au travailleur, ne peut cependant modifier unilatéralement et sans justification de façon durable la quantité de travail fourni et la rémunération.
La diminution importante, puis la suppression, de la rémunération d'un travailleur à domicile, non justifiée par la perte d'un marché invoquée par l'employeur qui avait embauché dans le même temps d'autres travailleurs à domicile, est fautive et justifie sa condamnation à dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par le salarié. "
Source : Lyon-Caen Fabiani Thiriez

Adam:
Dans le même ordre d'idée, s'il s'agit d'un journaliste pigiste, voici un autre arrêt :

N° 526.- CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE.
Licenciement. - Cause. - Attitude de l'employeur. - Cessation de la fourniture de travail. - Journaliste pigiste. - Condition.
Si en principe une entreprise de presse n'a pas l'obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n'en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail au journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel l'entreprise est tenue de fournir du travail.
Par suite l'interruption de cette relation de travail s'analyse en un licenciement.
SOC. - 1er février 2000. REJET
N° 98-40.195. - C.A. Grenoble, 10 novembre 1997. - Société Editions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet M. Gélineau-Larrivet, Pt. - M. Le Roux-Cocheril, Rap. - M. Duplat, Av. Gén. - M. Delvolvé, la SCP Boré, Xavier et Boré, Av.

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