Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

retenue a la source

emin

  • *
  • 2
  • 0
retenue a la source
« le: 06 novembre 2008, 07:15:56 pm 19:15 »
j ai herite de mon pere une boutique ;qui est loue depuit 1978 donc le locataire possede le fond de commerce ;ma mere s occupait a gerer tout ca avant que je devienne majeur ; et maintenant je lui ai demandait une augmantation du loyer ;le locataire me demande lui aussi de payer les precedant retenue a la source qu il les a paye depuit 20 ans;es ce qu il a le droit ;si non es-je la possibilite de les paye par facilite;merci d avnce

$ou

  • ****
  • 53
  • 0
  • Gagner en partageant
Re : retenue a la source
« Réponse #1 le: 06 novembre 2008, 10:59:45 pm 22:59 »
 :o :o :o
Tu n'a pas à lui payer la retenue à la source, c'est lui devrait la faire lors de votre règlement en tant que bailleur.après quoi vous les déduisez de votre impôt.

a-wajdi

Re : retenue a la source
« Réponse #2 le: 07 novembre 2008, 09:35:30 am 09:35 »
Effectivement, la retenue à la source doit être payée par le "payeur" du loyer. C'est vous qui lui demandez de vous délivrer une attestation de RS.
Slts..

emin

  • *
  • 2
  • 0
Re : retenue a la source
« Réponse #3 le: 07 novembre 2008, 12:56:28 pm 12:56 »
il ya un mal entendu ; c est moi le proprietaire maintenat.merci

a-wajdi

Re : retenue a la source
« Réponse #4 le: 07 novembre 2008, 06:33:20 pm 18:33 »
C'est toujours ce lui qui paie le loyer qui doit payer la retenue à la source et pas le propriètaire qui perçoit le net seulement et régularise son impôt au niveau de son DUR.

$ou

  • ****
  • 53
  • 0
  • Gagner en partageant
Re : retenue a la source
« Réponse #5 le: 11 novembre 2008, 11:59:52 am 11:59 »
Si par exemple le loyer est de 100 dt , le locataire devrait te donner, à toi monsieur le propriétaire, la somme 85 dt et te donner un certificat de retenue à la source pour 15 dinars.

Donc pour revenir à ta première question, tu n'a rien à régulariser pour la situation de ton locataire, il faut penser plutôt à la tienne!!!

;D ;D ;D

$ou

  • ****
  • 53
  • 0
  • Gagner en partageant
Re : retenue a la source
« Réponse #6 le: 11 novembre 2008, 12:00:58 pm 12:00 »
Si par exemple le loyer est de 100 dt , le locataire devrait te donner, à toi monsieur le propriétaire, la somme 85 dt et te donner un certificat de retenue à la source pour 15 dinars.

Donc pour revenir à ta première question, tu n'as rien à régulariser pour la situation de ton locataire, il faut penser plutôt à la tienne!!!

;D ;D ;D