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demande de nationalité Tunisienne

arkamy

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demande de nationalité Tunisienne
« le: 10 novembre 2008, 08:09:44 pm 20:09 »
En "surfant" sur le net pour tenter de trouver une réponse un peu plus constructive que celle fournie par le consulat de Tunisie à Paris, je suis tombé sur ce site très intéressant
Voilà pourquoi, je me permets de vous demander de m'eclairer SVP sur mon cas. Je suis né en France d'un père Marocain et d'une mère Tunisienne. J'ai 29 ans et ma mère a completement oublié la demande de nationalité lorsque j'étais mineur (erreur qui ne s'est pas produite avec mes 2 petites soeurs...). Je souhaite VRAIMENT avoir la nationalité tunisienne mais je ne peux pas vivre 5 années successives en Tunisie car je travaille en France.

En lisant le code tunisien de la nationalité, l'article 21 parle des voies possibles de naturalisation et mentionne le fait que:
"peut être naturalisé sans la condition de résidence fixée par l'art.20 (5 années), l'individu qui justifie que sa nationalité d'origine était la nationalité tunisienne".

Ma question est simple: est-ce que je ne suis pas dans ce cas puisque je suis d'origine tunisienne né d'une mère de nationalité tunisienne? Autrement, à qui s'adresse cette article de loi, aux Tunisien(ne)s déchu(e)s de leur nationalité et qui souhaiteraient la recouvrer???

J'avoue avoir appelé le consulat mais la standardiste m'a dit que l'age limite était 19ans et que cet article 21 n'en fait pas exception.

Si mon cas entre dans vos compétences, pourriez-vous SVP m'aider?y a-t-il des voies de recours quand on ne peut malheureusement pas vivre dans son pays d'origine car je travaille dans celui qui m'a vu naître.

Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à mon message et vous temoigne toute ma sympathie.



Bien cordialement.

charrouf007

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Re : demande de nationalité Tunisienne
« Réponse #1 le: 17 novembre 2008, 02:51:12 pm 14:51 »
salut

pour votre cas la loi tunisienne de nationalité exige que l'intéressé né d'une mère tunisienne sa naissance doit avoir lieu en tunisie pour qu'il puisse se prévaloir de sa nationalité tunisienne ainsi qu'il doit être mineur non marié ce qui n'est pas le cas pour toi.
mais je vais me renseigner de plus s'il y a une possibilité

arkamy

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Re : demande de nationalité Tunisienne
« Réponse #2 le: 17 novembre 2008, 09:48:49 pm 21:48 »
Bonsoir Charrouf007

Tout d'abord merci merci 1000 fois pour ta réponse et pour l'interêt que ma requête t'a suscité. Effectivement, je suis tout à fait d'accord avec toi, ma mère est Tunisienne et elle aurait due faire la demande de nationalité avant ma majorité. Mais quand on regarde bien le teste de loi, dans l'article de la DEMANDE DE NATURALISATION TUNISIENNE, là, il semble qu'il s'agit d'une personne étrangère, qui demande l'octroi de la nationalité Tunisienne. Et come le dit la loi Tunisienne, si un individu peut justifier qu'il a une origine Tunisienne alors sa demande ne necessite pas d'avoir vécu 5 ans succéssifs en Tunisie.
C'est dommage car le consulat n'explique pas les limites de cet amendement.

Je ferai tout mon possible pour demander la nationalité, toute ma famille est en Tunisie, je ne connais pas le Maroc étant donné que mon père y a perdu ses parents très très jeune et par là-même, tout contact.

Merciiiiiii beaucoup pour ton aide Charrouf007 quelle qu'elle soit. :D

@+ inchaalah

naceur

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Re : demande de nationalité Tunisienne
« Réponse #3 le: 18 novembre 2008, 09:46:30 am 09:46 »
La  solution à ton problème réside dans l’article 41 code de la nationalité tunisienne

Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/national/natio1060.htm#41

Bon courage   ربي معاك

Slts/Naceur

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« Modifié: 30 novembre 2008, 06:17:22 pm 18:17 par naceur »
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Re : demande de nationalité Tunisienne
« Réponse #4 le: 01 février 2011, 01:32:42 pm 13:32 »
bonjours, voila je suis nouvelle je suis d'origine belge je suis fiancer a un tunisien que j aime de tous mon coeur je voudrais avoir la nationnaliter tunisienne tout en gardant mes droit belge dite moi comment puis je faire pour avoir cette nationaliter tunisienne merci

 

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