Revenir à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: Copyright  (Lu 7250 fois)

Description:

Hors ligne chabichou

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 1
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Copyright
« le: 11 novembre 2008, 11:14:13 am 11:14 »
Advertisement
Bonjour,
J'ai réuni pas mal de mes écrits, il s'agit de poèmes en vue de les publier sous forme de livres grand public et certains autres poèmes intéressent compositeurs et chanteurs.
Mes questions sont les suivantes:
1) comment procéder à l'enregistrement copyright et sur quel critère est définie le coût de l'enregistrement ?
2) Y a-il un cadre éfficace, une procédure légale qui définit, défend et protège le copyright de l'auteur ?
En attente de votre réponse accepter mes remerciements par avance.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Copyright
« Réponse #1 le: 11 novembre 2008, 12:48:28 pm 12:48 »
Voir ce lien : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr 

Slts/Naceur
« Modifié: 11 novembre 2008, 02:20:13 pm 14:20 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • Superviseur
  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Copyright
« Réponse #2 le: 16 novembre 2008, 01:11:30 pm 13:11 »
Voir la   Loi no 94-36 du 24/02/1994, relative a la propriété littéraire et artistique  (JORT 17 du 01/03/1994)

Voir ce lien : http://www.wipo.int/clea/docs_new/pdf/fr/tn/tn022fr.pdf

Slts/Naceur


Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Modifié: 30 novembre 2008, 06:24:51 pm 18:24 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا