Propriété intellectuelle > Droit de la Propriété Intellectuelle en Général
Copyright
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chabichou:
Bonjour,
J'ai réuni pas mal de mes écrits, il s'agit de poèmes en vue de les publier sous forme de livres grand public et certains autres poèmes intéressent compositeurs et chanteurs.
Mes questions sont les suivantes:
1) comment procéder à l'enregistrement copyright et sur quel critère est définie le coût de l'enregistrement ?
2) Y a-il un cadre éfficace, une procédure légale qui définit, défend et protège le copyright de l'auteur ?
En attente de votre réponse accepter mes remerciements par avance.
naceur:
Voir ce lien : http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
Slts/Naceur
naceur:
Voir la Loi no 94-36 du 24/02/1994, relative a la propriété littéraire et artistique (JORT 17 du 01/03/1994)
Voir ce lien :
Slts/Naceur
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