" /> Société commercial expotatrice - Questions Courtes en Droit Commercial - Les forums de JurisiteTunisie
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Société commercial expotatrice

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Société commercial expotatrice
« le: 19 novembre 2008, 04:34:18 pm 16:34 »
Bonjour
je voudrais savoir si c'est possible d'ouvrir une société exportatrice de divers produits Tunisien ?

le problème est que dans les recettes de finances ils nous demandent de choisir un secteur d'activité.

Mais notre société à l'intention de vendre divers produits de différents secteurs (artisanats, produits de beautés même alimentaires).

on revend de tout à l'étranger c'est ca le problème, et je ne voudrais pas passé par la CEPEX car il nous demande un capital de 20m dinars.

Merci pour votre aide

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Re : Société commercial expotatrice
« Réponse #1 le: 19 novembre 2008, 04:43:22 pm 16:43 »
Question : ------------------
je voudrais savoir si c'est possible d'ouvrir une société exportatrice de divers produits Tunisien ?
le problème est que dans les recettes de finances ils nous demandent de choisir un secteur d'activité.
Mais notre société à l'intention de vendre divers produits de différents secteurs (artisanats, produits de beautés même alimentaires).

Réponse  : ---------------
Oui,  mais il faut bien rédiger l’objet dans les statuts

Question : ------------------
on revend de tout à l'étranger c'est ca le problème, et je ne voudrais pas passé par la CEPEX car il nous demande un capital de 20m dinars.

Réponse  : ---------------
Le CEPEX s’occupe des sociétés de commerce international (ce n’est pas le droit commun => capital minimum 5DT )

Slts/Naceur

« Modifié: 19 novembre 2008, 04:46:30 pm 16:46 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : Société commercial expotatrice
« Réponse #2 le: 19 novembre 2008, 04:51:18 pm 16:51 »
Merci pour votre rapidité

Si j'ai bien compris, je dois passer par le CEPEX ? je ne peux pas déclarer une simple société + code douane et pouvoir expédier la marchandise

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Re : Société commercial expotatrice
« Réponse #3 le: 19 novembre 2008, 05:06:31 pm 17:06 »
Tu peut, toujours, créer une société de droit commun => elle peut avoir un code en douane et  elle peut expédier des marchandises

Condition : Avoir la nationalité tunisienne

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« Modifié: 19 novembre 2008, 05:10:14 pm 17:10 par naceur »
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Re : Société commercial expotatrice
« Réponse #4 le: 19 novembre 2008, 05:24:23 pm 17:24 »
Oui je suis Tunisien

Vous pensez qu'il y a bp de charge pour une société de droit commun ?

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Re : Société commercial expotatrice
« Réponse #5 le: 19 novembre 2008, 05:35:03 pm 17:35 »
Pour les frais de constitution =>  non  (pas grande chose)

Slts/Naceur

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« Modifié: 30 novembre 2008, 06:18:52 pm 18:18 par naceur »
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