Auteur Sujet: Retenue à la source sur TVA  (Lu 16043 fois)

13 février 2008, 02:13:07 pm 14:13
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manager

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Dans le cadre d'un marché public nous avons eu droit à une avance sur simple demande.  néanmoins une retenue à la source de 50% de la tva a été effectué.  L'avance sera restituée sur 5 tranches moyennant des retenues sur les factures d'avancement des travaux (décomptes).
Du point de vue comptable comment devrais je passer l'écriture? Dois je déclarer la TVA collectée?Dans ce cas commet vais récupérer la TVA lors du remboursement de l'avance?

15 février 2008, 05:19:34 pm 17:19
Réponse #1

hambo

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A mon avis, tu comptabilises et tu déclares la TVA collectée normalement. QSuant aux 50% de TVA retenue à la source, tu la comptabilises dans un compte 4366 actif et tu la déclares comme TVA déduite. En conséquence, tu paiera les 50% restant.

12 septembre 2008, 11:46:14 pm 23:46
Réponse #2

HAFF_TAHA

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slt
 
a mon avis tu dois declaré la tva collecté car l'article 5 du code de la tva est claire.
pour la comptabilisation tu comptabilise l'avance en banque
pour la tva ca va s'annuler au fur et à mesure que le marché s'achéve
                         
                                                                    salam
 

18 novembre 2008, 11:16:34 am 11:16
Réponse #3

yaz2fr

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Salut à tout le monde
l'avance sur marché public sera facturé à part (montant HTVA + TVA = montant TTC) en indiquant que c'est une avance sur facture. Lors de la déclaration fiscale mensuelle tu déclare le montant de la TVA collecté sur cette facture et lors de l'encaissement de l'avance tu déclare la retenue sur la TVA de 50% dans une rubrique distngue de la déclaration en bas. comptablement la comptabilisation de la retenue sur la TVA sera faite (tout comme la retenue à la source)lors de l'encaissement de l'avance dans un sous-compte 4367 débiteur (à créer).
pour les autres paiements la facture sera constitué comme suit:
(montant total du marché HTVA - avance encaissé HTVA)*%age du réglement + montant TVA = montant TTC. La TVA collectée et la retenue sur la TVA de 50% seront déclarées et comptabilisées comme pour l'avance.
salutations à tout le monde

18 novembre 2008, 12:08:36 pm 12:08
Réponse #4

HAFF_TAHA

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salam,
je suis pas tout a fait d'accord avec pour deux raisons:

  • premiérement tu as ignorer le probleme de retenu de garantie
    deuxiémement, en suivant votre raisonnement l'avnce echappe du retenue de garantie
    salam

18 novembre 2008, 12:58:17 pm 12:58
Réponse #5

naceur

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Citation de manager  : ------------------
Dans le cadre d'un marché public nous avons eu droit à une avance sur simple demande.  néanmoins une retenue à la source de 50% de la tva a été effectué.  L'avance sera restituée sur 5 tranches moyennant des retenues sur les factures d'avancement des travaux (décomptes).
Du point de vue comptable comment devrais je passer l'écriture? Dois je déclarer la TVA collectée?Dans ce cas commet vais récupérer la TVA lors du remboursement de l'avance?

Question 1 : -------------------
Du point de vue comptable comment devrais je passer l'écriture? Dois je déclarer la TVA collectée?

Réponse : -----------------------------
Comptablement   : -----------
Lors de la facturation de l’avance : Tu comptabilises la TVA collectée sur l’avance dans un sous-compte 4367 (au crédit)  et la retenue à la source de 50%  dans un sous-compte 4366 (au débit)

Fiscalement : -----------
Lors de l’encaissement de l’avance : Tu déclares le montant de la TVA collectée sur cette facture (de l'avance)  et tu déduits la retenue sur la TVA de 50% dans la rubrique destinée à cette fin (dans l’imprimé de la déclaration mensuelle)

Question 2 : -----------------------
Dans ce cas commet vais récupérer la TVA lors du remboursement de l'avance?

Réponse : ---------------------
Le fait générateur de la TVA est l’encaissement pour les marchés publics
Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1025.htm

La TVA que tu dois déclarer est relative aux montants  encaissés (c.à.d. nets des retenues d’avance)

Remarque : Le problème de la retenue de garantie n’a pas été soulevé dans la question
N.B.  : Il  faut toujours  distinguer entre la comptabilité et la fiscalité 

Slts/Naceur


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« Modifié: 30 novembre 2008, 06:16:05 pm 18:16 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

18 novembre 2008, 03:48:09 pm 15:48
Réponse #6

yaz2fr

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Salut à tout le monde
sachant que le fait générateur de la déclaration de la TVA collectée c'est la facturation alors que le fait générateur de la déclaration de la retenue de 50% de la TVA c'est l'encaissement. C'est vrai ou pas ?
Salutations à tout le monde

18 novembre 2008, 03:55:59 pm 15:55
Réponse #7

HAFF_TAHA

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merci bien Naceur, vous avez raison.