" /> Régime fiscal en matière de transport maritime - Droit Commercial Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Régime fiscal en matière de transport maritime

Hors ligne lahmerkarima

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Régime fiscal en matière de transport maritime
« le: 01 décembre 2008, 11:21:43 am 11:21 »
Bonjour,
Je trouve des difficultés pour le traitement des opérations se rapportant à une société dont l'objet est l'organisation des opérations de transport maritime (en plus la sou traitance du fret maritime auprès des armateurs...)

pouvez vous me fournir un lien afin d'avoir plus d'informations sur ce type d'activités et pouvoir identifier les éléments qui entrent dans le CA d'une telle société?

Merci

Hors ligne naceur

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Re : Régime fiscal en matière de transport maritime
« Réponse #1 le: 01 décembre 2008, 02:36:34 pm 14:36 »
Voir loi 1995-33 du 15 avril 1995 portant organisation des professions de la Marine Marchande  (JORT 31/1995 du 18 avril 1995) 
Pour la télécharger
http://www.4shared.com/file/73954175/34b3d061/LOI_1995-033__F__Marine_Marchande.html?dirPwdVerified=c9efb58

et, Code d'Incitation aux Investissements
Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cii/menu-437.html


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« Modifié: 01 décembre 2008, 03:11:35 pm 15:11 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا