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Auteur Sujet: une facture à attendre  (Lu 3550 fois)

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Hors ligne ccf

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une facture à attendre
« le: 05 décembre 2008, 11:14:37 am 11:14 »
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Nous traitons avec un avocat depuis 2003 concernant un procès qui pourra durer plus  10 ans pour être résolu définitivement.  Ce qui me parait anormal c'est qu'il reçoit ses honoraires quotidiennement quant il demande et il refuse de nous donner des notes d'honoraire ni de subir la retenue à la source selon son régime, mais à chaque fois que je réclame les notes d'honoraires pour justifier la charge en la comptabilisant il me dit qu'à la fin du procès il me donnera une Note Globale  :-X alors je me tait.
Prière que faire avec cet avocat d'une première part et comment comptabiliser ses charges sans facture et le mode de règlement est par chèque  ???
merci à tous

\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

Hors ligne naceur

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Re : une facture à attendre
« Réponse #1 le: 05 décembre 2008, 11:43:24 am 11:43 »
1. Les avances sur les honoraires sont soumises à la retenue à la source au taux de 15% ou 5%
2. Si l(avocat refuse qu’on lui opère la retenue à la source,  je te conseille de verser  la retenue à la source en faisant le calcul inverse c.à.d.  RS = montant avance net x15%/85%
3. Tu peut constater dans ta comptabilité la charge par le biais du compte 408 « Fournisseurs – factures non parvenus »

N. B. : La pénalité de  la RS non effectuée = montant de la  retenue  + la charge non déductible fiscalement (càd 30% d'IS)


Aidkom mabrouk/Naceur






« Modifié: 11 mars 2009, 06:04:50 pm 18:04 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا