Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal
calomnie
iphitos:
bonjour,
j'ai été denoncé par mon ex epouse au service du fisc; le contenu de la lettre etait queje corrompais les agents du fisc, que je ne payais pas mes impôts.... j'ai subi une verification approfondie et un redresement qui me seraient jamais arrivés si y avait cette dénonciation. le rapport de reressement montrait que j'avais un déficit total du Fodec (taxe de 1% sur le chiffre d'affaire que j'avais oublié car pensant que l'article fabriqué n'était pas soumi au fodec)
je veux intenté une procédure devant le tribunal penal pour calomnie ou pour n'importe quel chef d'accusation me permettant de faire une réponse à la tentative de mon ex femme de me nuire.
merci pour votre réponse
naceur:
C’est un sujet très délicat .... cause du retard
Citation de iphitos : -------------------------------
j'ai été denoncé par mon ex epouse au service du fisc; le contenu de la lettre etait queje corrompais les agents du fisc, que je ne payais pas mes impôts.... j'ai subi une verification approfondie et un redresement qui me seraient jamais arrivés si y avait cette dénonciation
Commentaire : ------------------------
L’administration fiscale (services de contrôle des impôts) ne peut pas se baser sur la dénonciation de votre ex-épouse ... principalement pour :
L’article Art. 64 du C.D.P.F stipule que « Les moyens de preuve prévus par les numéros 3 et 5 de l'article 427 du code des obligations et des contrats ne peuvent être admis par le tribunal pour prouver les allégations des parties relatives à l'affaire.
Le numéro 3 de l’article 427 du C.O.C. consiste à «la preuve testimoniale »
donc, c'est un faut probléme
Citation de iphitos : -------------------------------
je veux intenté une procédure devant le tribunal penal pour calomnie ou pour n'importe quel chef d'accusation me permettant de faire une réponse à la tentative de mon ex femme de me nuire.
Commentaire : ------------------------
Votre ex-épouse ... c’est la mère de tes enfants (pense 1001 fois avant d’agir)
J'espère bien qu’il n’y a pas un autre femme ...
Slts/Naceur
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iphitos:
ce n'est pas la mere de mes enfants, je n'ai pas eu d'enfants avec elle. c'est une femme cupide, mauvaise et de tout ce qu'il y a de detestable. ce n'est pas pour rien que je l'ai divorcé.
pour revenir à la lettre de denonciation, il faut bien bien croire que les agents du fisc ont considéré cette lettre bienque provenant de mon ex femme. que faire?
naceur:
mon commentaire .........
Citation de Pionnier en date du 09 juin 2008 (*) : -----
Le droit ne se limite pas à une question réponse. Le droit n’est pas une instruction pénale. C’est une science. Une passion. Et la passion a besoin de s’exprimer parfois plus vaguement et plus largement qu’une réponse exacte et sèche
Slts/Naceur
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(*) Source : Blog JuriTunisie
naceur:
Honnêtement, es ce que tu as payé de l’impôt indûment
Slts/Naceur
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