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Auteur Sujet: droit des etrangers a exercer le commerce en tunisie  (Lu 6827 fois)

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Hors ligne nadine

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droit des etrangers a exercer le commerce en tunisie
« le: 29 août 2008, 03:44:44 pm 15:44 »
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salut
j'ai un ami etranger qui vient de s'installer en tunisie, dans le but d'ouvrir un commerce. il s'agit de l'importation de machines et la vente directe sur le marcher tunisien. la chambre de commerce et l'OCT, m'ont pratiquement ferme la porte en pretendant qu'un etranger n'a pas le droit d'exercer le commerce sur le territoire tunisien. je veux l'aider et vous par consequent m'ader a trouver une echappatoire une autre solution. par exemple n'a t il pas le droit d'ouvrir une societe avec un tunisien et etre nomme en tant que gerant, et par consequent exercer son activité. SVP aidez moi a trouver une solution ou une propsition. Merci BCP

Hors ligne *ala1703

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Re : droit des etrangers a exercer le commerce en tunisie
« Réponse #1 le: 13 septembre 2008, 12:22:02 pm 12:22 »
Bonjour,
A ma connaissance les étrangers sont libres à exercer en Tunisie le commerce.
Il ya quelques fonctions interdites comme par eg etre commissaire aux comptes, l etranger peut avoir un cabinet d'expertise comptable mais ne peut jamais certifier des comptes d'une entreprise tunisienne.
Aussi, La fanction public est interdite aux etrangers, mais le commerce, ils sont libres a y exercer.
Les domaines ou les etrangers ne sont pas autorises a y exercer sont limités par la loi.
SLTS

Hors ligne dharma

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José St-Louis

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Re : droit des etrangers a exercer le commerce en tunisie
« Réponse #3 le: 09 décembre 2008, 07:50:58 pm 19:50 »
voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2418.msg7784#msg7784

Slts/Naceur

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