Droit Social > Droit Social Général
cdd et période d'essai
naceur:
Thank you
Slts/Naceur
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naceur:
Chose promise, chose faite,
La Cour de Cassation Arrêt no 6560-2005 du 09-01-2006 : Le contrat à durée détermine (CDD) peut être assorti d’une période d’essai
Le principe : Chaque contrat à durée détermine (CDD) peut contenir une clause de période d’essai. La succession de contrat à durée détermine (CDD) jusqu'à la limite de 4 ans , n’empêche pas d’assortir chaque contrat à durée détermine (CDD) d’une période d’essai.
La période d’essai devrait se limiter à celle des contrats à durée indéterminé (CDI), à défaut elle devrait être proportionnelle à la durée du contrat à durée détermine (CDD)
Cette décision a été justifiée en se basant sur le principe sacro-saint de la liberté contractuelle, par le fait que :
- aucun texte interdisant la période d ‘essai dans le contrat à durée détermine (CDD)
- absence d’incomptabilité entre la période d’essai et le contrat à durée détermine (CDD)
Slts/Naceur
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Walid1707:
Merci Naceur pour cet arrêt
Je trouve vraiment bizarre la position de la cour de cassation,et surtout concernant le point 2
"- absence d’incomptabilité entre la période d’essai et le contrat à durée détermine (CDD)"
Tu sais comme moi qu'au bout des deux périodes d'essai la personne doit être confirmé et pour moi c'est de cela que ressort l'incompatibilité.
Prenons le cas d'un cadre en cdd de 4 ans si l'employeur insere dans le contrat une période d'essai de 12 mois renouvelable(comme le stipule le Code du travail)et que cette periode d'essai s'avere concluante au bout de 12/24 mois et bien cet employeur se trouve dans l'obligation de le confirmer au bout de cette période et le cdd n'aura plus de sens.
une chose est sure ce point a toujour fait débat en matière de droit du travail et ne sera résolu que par une intervention expresse de la part du législateur.
Merci Naceur pour ton implication. Take care ;)
naceur:
Thank you Walid1707
Citation de Walid1707 : ----------------
Je trouve vraiment bizarre la position de la cour de cassation
Commentaire 1 : ---------------
Model de : CLAUSE DE PERIODE D’ESSAI
Le contrat ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai de <…. > mois.
Durant la période d’essai, chacune des deux parties pourra rompre le contrat à tout moment sans préavis, ni indemnité.
Commentaire 2 : -------------------
Votre point de vue est celle d’un employé, lorsque tu devineras un employeur (Inchallah) tu changeras d’avis certainement .... en verra
(لأيــام بيننا)
Dans tous les cas, un salarié compétant et de bonne foi ne refusera jamais une période d’essai, c’est dans son intérêt (il n’a pas besoin de respecter le délai de préavis... en cas de désaccord)
Conseil : Il faut toujours voir le coté positif des choses (la partie pleine du verre)
Take Care ;)
Slts/Naceur
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hhb:
merci pour toutes ces explications, même si j'ai mis du temps à revenir sur le forum, cette explication m'a été d'une très forte utilité.
encore merci
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