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avantages fiscaux en Tunisie

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avantages fiscaux en Tunisie
« le: 13 décembre 2008, 09:02:48 pm 21:02 »
Bonjour,

Cherchant un moyen d'alleger mes charges fiscales j'ai appris qu'il était possible de créer en Tunisie une société totalement exportatrice me pertant ainsi de me décharger entièrement de l'IS et des charges sociales des dividendes versés.

Est ce que ces règles sont toujours applicables si je cré une société à partir de début 2009 ?
est ce possible sur l'ensemble du territoire tunisien ou une partie seulement?
quelles sont le conditions de création d'une société en Tunisie (Capital social, statut, type de société, nécessité d'embauche, nécessité d'un local commercial ou domiciliation ou habitation particulière,durée de création, banque locale,autre contraintes administratives....)?
Je cherche un site internet complet sur le sujet en connaisez vous un ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement

mhay877

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Re : avantages fiscaux en Tunisie
« Réponse #1 le: 13 décembre 2008, 09:20:12 pm 21:20 »
Voir ce lien (1èr lieu) :
http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/home.asp

Bonne lecture

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Re : avantages fiscaux en Tunisie
« Réponse #2 le: 13 décembre 2008, 09:25:02 pm 21:25 »
Voir ce lien (2ème lieu) :
http://www.investissement.tn/

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Re : avantages fiscaux en Tunisie
« Réponse #3 le: 13 décembre 2008, 10:09:15 pm 22:09 »
Question : --------------------
Est ce que ces règles sont toujours applicables si je cré une société à partir de début 2009 ?

Réponse : ----------------------
Oui

Question : --------------------
est ce possible sur l'ensemble du territoire tunisien ou une partie seulement?

Réponse : -------------------------
Oui, sur l’ensemble du territoire tunisien pour l’exportation en plus il y’a des avantages supplémentaires pour les zones de développement régionale  (zone intérieurs)  en particulier gafsa

Question : --------------------
quelles sont le conditions de création d'une société en Tunisie (Capital social, statut, type de société, nécessité d'embauche, nécessité d'un local commercial ou domiciliation ou habitation particulière,durée de création, banque locale,autre contraintes administratives....)?

Réponse : -------------------------

Pour la forme juridique, il préférable SARL SUARL, SA. Mais autre c'est possible

Capital social (société industriel) : il n’y a pas un minimum  (en fin 5 DT) 

Capital social (société commerce international l) :  minimum  150.000 DT 

Nécessité d'un local   ===> c’est obligatoire (le local sera sous le contrôle de la douane)

Durée de création : 10 à 20 jours (dossier juridique)

Banque locale  :
 •Amen Bank (AB)
 •Arab Bank Corporation Branch onshore (ABC)
 •Arab Tunisian Bank (ATB)
 •Banque centrale de Tunisie
 •Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME)
 •Banque de l'Habitat (BH)
 •Banque de Tunisie (BT)
 •Attijari Bank (groupe Banco Santander - Attijariwafa Bank)
 •Banque franco-tunisienne (BFT)
 •Banque internationale arabe de Tunisie (BIAT)
 •Banque nationale agricole (BNA)
 •Banque tuniso-émiratie (BTE)
 •Banque tuniso-koweïtienne (BTK)
 •Banque tuniso-libyenne (BTL)
 •Beit Ettamwil Saudi Tounsi
 •Best Bank
 •CITIBANK Tunisian Branch onshore
 •NAIB
 •Société tunisienne de banque (STB)
 •STUSID Bank
 •Tunisian International Bank (TIB)
 •Tunisian Qatari Bank (TQB)
 •Union des banques pour le commerce et l'industrie (UBCI) (groupe BNP Paribas)
 •Union internationale des banques (UIB) (groupe Société générale)

autre contraintes administratives...  ===> aucune
         
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« Modifié: 13 décembre 2008, 10:14:21 pm 22:14 par naceur »
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Re : avantages fiscaux en Tunisie
« Réponse #4 le: 13 décembre 2008, 11:39:43 pm 23:39 »
Le regime totalement exportateur est octroyé quelque soit le lieu de l'implantation. On ne peux pas cumuler d'autres avanatages. Si activité commerce : capital minimum 150.000 (ou 20.000 si maitrisard). Si activité service ou industrie : capital minimum 1 dinars (toujours est-il le capital doit couvrir les divers premières charges d'exploitation). Avantages du régime totalement exportateur pour la société : exonération des bénéfices pendant 10 ans de l'impôt sur les sociétés.

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Re : avantages fiscaux en Tunisie
« Réponse #5 le: 14 décembre 2008, 08:24:03 am 08:24 »
merci wab ............ Répondre à 11 :39 :43 (PM)... bravo ! (en plus le week-end)
       
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« Modifié: 14 décembre 2008, 08:35:11 am 08:35 par naceur »
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Re : avantages fiscaux en Tunisie
« Réponse #6 le: 14 décembre 2008, 02:08:51 pm 14:08 »
Merci WAB et NACEUR et bravo pour votre éfficacité et votre rapidité d'intervention.
j'ai  une autre question :
Le local peut il être en location chez un particulier (une chambre louée dans une maison de particulier par exemple) ou y'a til une règlementation plus normée sur le sujet.

J'ai une activité de consultance auprès des établissements de crédit donc j'imagine que le capital social peut être faible dans un premier temps.

Par ailleurs les délais me paraissent très raisonnables, pourriez vous me communiquer quelques contacts (juristes, avocats, comptables ou autres) pour commencer les démarches et savoiur combien ça coûte.

Je compte me rendre en Tunisie courant janvier 2009.

Bien cordialement,

mhay877

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Re : avantages fiscaux en Tunisie
« Réponse #7 le: 14 décembre 2008, 04:42:31 pm 16:42 »
Question : -------------------
Le local peut il être en location chez un particulier (une chambre louée dans une maison de particulier par exemple) ou y'a til une règlementation plus normée sur le sujet.

Réponse : --------------------
Oui, c'est possible  

Question : -------------------
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Réponse : --------------------
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Motif de modération : réponse non conforme à la réglemention des forums

Veuillez excuser mon ignorance de la réglementation au début




« Modifié: 25 décembre 2009, 10:56:28 am 10:56 par Naceur (le retour ) »
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Re : avantages fiscaux en Tunisie
« Réponse #8 le: 14 décembre 2008, 09:19:10 pm 21:19 »
Mille Mercis pour vos réponses Naceur et WAB.

@ bientôt