" /> l'amortissement du capital - Questions Courtes en Droit Commercial - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

l'amortissement du capital

Hors ligne wajih

  • *
  • 1
  • +0/-0
    • Voir le profil
l'amortissement du capital
« le: 14 décembre 2008, 11:21:07 pm 23:21 »
bonjour a tous
si quelqu'un pouvait me repondre a sert l'amortissement du capital social et les impots due en terme de droits d'enregistrement
merci d'avance

Hors ligne ccf

  • ****
  • 203
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : l'amortissement du capital
« Réponse #1 le: 16 décembre 2008, 01:18:09 pm 13:18 »

Je suis comme toi je pose la même question espérant qu'un des membres à la réponse  ::)
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : l'amortissement du capital
« Réponse #2 le: 16 décembre 2008, 02:46:06 pm 14:46 »
J’ai lu la question et je vais répondre

Piano piano arriva sano 

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : l'amortissement du capital
« Réponse #3 le: 16 décembre 2008, 10:43:49 pm 22:43 »
L’amortissement du capital est l’opération par laquelle la société rembourse à ses actionnaires tout ou partie du montant nominal de leurs actions et d’incorporer de façon concomitante un montant équivalent prélevé sur les réserves disponibles. Le capital demeure inchangé, les actions intégralement amorties devenant des actions de jouissance.
Les sommes utilisées au remboursement des actions ne peuvent être prélevées que sur les bénéfices ou les réserves ( à l’exclusion des réserves prévues par la loi ou les statuts). L’amortissement des actions n’entraîne pas réduction du capital.   
Droits d'enregistrement = droit fixe de 100 DT

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne ccf

  • ****
  • 203
  • +0/-0
    • Voir le profil
Re : l'amortissement du capital
« Réponse #4 le: 17 décembre 2008, 10:57:38 am 10:57 »
Merci Naceur pour ta réponce fiable
Une autre question STP
dans quel cas on applique cette régle càd l'amortissemnt de capital ???
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de  Viry-Châtillon

bejaoui.fares

Re : l'amortissement du capital
« Réponse #5 le: 31 décembre 2009, 02:36:51 am 02:36 »
la réduction du capital est enregistré au droit fixe de 100 d / acte mais l'amortissement est soumis au droit fixe  des actes innomés : 15 d / page /copie d'acte.